Les radeaux sont : a . d'un type approuvé conformément à la division 311, ou b . sont de classe VI ou de classe V-PRO, d'un type approuvé et conformes aux dispositions de la division 333, qui prévoit notamment un ber de stockage et un système de largage

Article Annexe 221-II-1/A.1 Partie A

—

Si le navire répond aux règles d'une société de classification reconnue (au sens de la Division 140 du présent règlement) applicables aux navires destinés à être exploités sans présence permanente de personnel dans les locaux de machines, il en est tenu

Article 3

—

Le classement indiciaire applicable aux généraux de division, généraux de division aérienne, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant, élevés aux rang et appellation, d'une part, de général de corps d'armée, de général de corps aérien

Article 2

—

La liste des emplois de sous-directeur prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixée ainsi qu'il suit : Division des cabinets 1° Sous-directeur, chef de la division des cabinets.

Article 10

—

II. - En complément de l'identification des zones de sauvegarde pour l'alimentation future en eau potable prévue à l'article R. 212-4 du code de l'environnement au titre du registre des zones protégées, le schéma directeur d'aménagement et de gestion

Article Annexe 3

—

SOUS-QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE ALLOUÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, DANS LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a,

Article Annexe III

—

SOUS-QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE ALLOUÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK DANS LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a,

Article Annexe 3

—

Article 1

—

S'y ajoutent le chef de la direction de zone en charge du numérique et des systèmes d'information et de communication, l'adjoint au chef de la direction de zone en charge du numérique et des systèmes d'information et de communication, le chef du département

Article R4451-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 75

Code du travail

I. - L'employeur définit des contraintes de dose individuelle pertinentes au regard des expositions prévisibles pour les travailleurs en : 1° Dose efficace sur douze mois pour une activité régulière en zone contrôlée ou en zone radon mentionnées à l'article

Article R114-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 66

Code de la sécurité intérieure

Peuvent donner lieu aux enquêtes mentionnées à l'article R. 114-1 les autorisations d'accès aux lieux suivants protégés en raison de l'activité qui s'y exerce : 1° Zones militaires ou placées sous le contrôle de l'autorité militaire ; 2° Zones protégées

Article 9

—

Ils comportent chacun un concours externe et un concours interne ouverts aux candidats remplissant les conditions définies au A ci-dessus.

Article 229-II-1.16

—

Les moteurs à combustion interne ayant un alésage d'au moins 200 mm ou un volume de carter d'au moins 0,6 m3 doivent être pourvus de clapets de sécurité contre les explosions de carter d'un type approprié ayant une section de passage suffisante.

Article 5

—

aux missions de FranceAgriMer, ses objectifs, ses moyens et ses engagements financiers ; - les informations relatives à l'élaboration et au suivi du contrat d'objectifs et de performance ; - les documents relatifs à l'organisation, aux procédures internes

Article L511-41-1-B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 07 > 93

Code monétaire et financier

Les établissements de crédit et les sociétés de financement, compte tenu notamment de leur taille, de leur organisation interne et de leurs activités, développent une capacité interne à évaluer les risques en question.

Article 2

—

Les préfets de zone de défense et de sécurité, à l'exception du préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, reçoivent délégation, pour les personnels en fonctions dans leur ressort territorial, à l'exception de ceux en fonctions

Article 3

—

sur l'extérieur mentionnés au I de l'article R. 126-33 du code de la construction et de l'habitation désignent l'ensemble des travaux qui mettent en œuvre un procédé d'isolation thermique sur mur(s) en façade ou en pignon, ou sur mur(s) séparant une zone

Article R*122-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 29 > 76

Code de la sécurité intérieure

. * 122-8 affectent plusieurs zones de défense et de sécurité et entraînent des atteintes ou des menaces graves à l'ordre public, le ministre de l'intérieur peut désigner l'un des préfets de zone de défense et de sécurité afin de prendre les mesures de

Article L2313-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 09

Code du travail

Lorsque la nature et l'importance de problèmes communs aux entreprises d'un même site ou d'une même zone le justifient, un accord collectif interentreprises conclu entre les employeurs des entreprises du site ou de la zone et les organisations syndicales

Article Annexe 1

—

Cette zone, lieu de soins et de vie des patients détenus, est la zone de réalisation des soins, dite zone d'hospitalisation ; ― une zone mixte, pénitentiaire et hospitalière, regroupant d'une part la zone d'entrée et de contrôle, d'autre part la zone

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