CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

295 685 résultats pour « existence d'une convention »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre section B

635b718bb201587f74be011e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

L'indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d'une indemnité.'

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616290cce498f0b428bb8332

Appel

8 mars 2013

8 mars 2013

Sur les heures supplémentaires, le repos compensateur et le travail dissimulé : La convention de forfait doit être écrite.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00396

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, est applicable aux relations de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00388

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, est applicable aux relations de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00403

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, est applicable à la relation de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00419

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, est applicable à la relation de travail

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300747

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

E... et J... en reconnaissance de l'existence d'une servitude conventionnelle de passage et d'une servitude non aedificandi et en dépose du portail et des pierres limitant ou interdisant l'usage de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00242

Cassation

10 mars 2015

10 mars 2015

des achats ou ventes de titres sans ordre ; que les fautes contractuelles de la banque sont ainsi nettement établies, sans que puisse être évoqué un quasi-contrat de gestion d'affaires en raison de l'existence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

627f48e8551627057d32e0b0

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Il soutient également que l'Urssaf Centre Val de Loire n'avait aucune compétence pour calculer ou recouvrer la cotisation 2016, dès lors que l'approbation par le directeur de l'Acoss des conventions de

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce0dcdc6046d47306031

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il résulte des pièces versées au dossier, à défaut de convention d'honoraires décrivant l'étendue et les modalités de la mission confiée à Maître [V] par Mme [Z], que l'appelante a représenté cette dernière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00402

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, est applicable à la relation de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00411

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, est applicable à la relation de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00387

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, est applicable aux relations de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00013

Cassation

12 janvier 2010

12 janvier 2010

paiement des heures supplémentaires comprises dans une bordée normale travaillée de 48 heures sur sept jours ; que les termes du contrat de travail de Mme X... sont suffisamment précis pour conclure à l'existence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00490

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

du 27 avril 2000, ensemble la Convention collective des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 19 juin 1985 ; 2°/ que lorsqu'une partie invoque l'existence d'une convention collective précise, il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab83

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

Son contrat de travail était soumis aux dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propreté. L'exécution du contrat de travail a été poursuivie par la S.A.R.L.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01100_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

à l'équipage ; - la dérogation porte sur une réduction des temps de repos, et non sur une répartition différente de ces temps ; or la durée du travail du personnel ne peut être réduite que par convention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873ca

Appel

19 janvier 2005

19 janvier 2005

BRAIN LAB invoque à titre principal l'existence d'une convention de forfait figurant à l'article 3 OE 1 de son contrat de travail et ainsi rédigée : Le salaire brut mensuel du Salarié s'élèvera à 19.000,00

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870dd

Appel

19 janvier 2005

19 janvier 2005

BRAIN LAB invoque à titre principal l'existence d'une convention de forfait figurant à l'article 3 OE 1 de son contrat de travail et ainsi rédigée : Le salaire brut mensuel du Salarié s'élèvera à 19.000,00

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6719e4f55857dd64cbdaa4f4

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

à interpréter les conditions et modalités d'application de ladite convention, point qui relève exclusivement d'une action de fond.

Source officielle

Page 74 sur 14785

← PrécédentSuivant →