Codes de loi français

Article 20

Ce manuel spécifie : 1° Les normes ou méthodes de référence utilisées pour la mise en place et l'exploitation des équipements d'autosurveillance ; 2° Les mentions associées à la mise en œuvre du format informatique d'échange de données SANDRE mentionné

Article L38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 10

Lorsque l'occupant des lieux ou son représentant fait obstacle à l'accès aux pièces ou documents présents sur un support informatique, à leur lecture ou à leur saisie, mention en est portée au procès-verbal.

Article 64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 10

c) Lorsque l'occupant des lieux ou son représentant fait obstacle à l'accès aux pièces ou documents présents sur un support informatique, à leur lecture ou à leur saisie, mention en est portée au procès-verbal.

Article IV

-Bourse de commerce. 67. 1AA 1, 10 TC Auxiliaires d'assurances. 67. 2ZA 1, 20 TC Travaux informatiques à façon. 72. 3ZA 1, 20 Cabinets de conseils en information et documentation, y compris avec serveur Minitel. 72. 4ZA 1, 10

Article L141-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 70

Pour l'exercice de ces missions, la Banque de France procède aux expertises et se fait communiquer, par l'émetteur ou par toute personne intéressée, les informations utiles concernant les moyens de paiement et les terminaux ou les dispositifs techniques

LEGIARTI000039792160

2021 Formation initiale sous statut d'apprenti 2018 2020-2021 Université d'Aix-Marseille* Public Enseignement supérieur Ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique universitaire de l'université d'Aix-Marseille, spécialité génie industriel et informatique

Article Annexe II

présentation orale suivie d'échanges avec les évaluateurs : -durant la présentation orale d'une durée de quinze minutes maximum, le candidat présente les actions de formation de formateurs qu'il a conduites en s'appuyant sur le support de présentation informatique

Article 2

son schéma directeur, de s'assurer de sa qualité et de sa cohérence technique ; d'élaborer la politique de sécurité y afférente et d'en suivre la mise en œuvre ; d'effectuer les maîtrises d'ouvrage transversales ; d'animer le réseau des équipes informatiques

Article 1

d'aide à la mobilité du conjoint et au versement du complément indemnitaire d'accompagnement : - la réorganisation de services d'administration centrale ou de services à compétence nationale qui leur sont rattachés ; - la réorganisation de services informatiques

Article Annexe III a

transport et de prestations logistiques 2 2 0 72 2 2 (1) 0 72 Culture économique, juridique et managériale appliquée au transport et aux prestations logistiques 2 2 0 72 2 2 (1) 0 72 TOTAL 31 24 7 1116 29 21 8 1044 Travail en autonomie (salle informatique

Article 13

technique des véhicules légers peut, sans préjudice des autres dispositions légales et réglementaires en vigueur, exercer dans d'autres centres de contrôle, sous réserve qu'il maîtrise l'utilisation des équipements de contrôle, les applications informatiques

Article 219-05

suffisantes pour l'exploitation de l'installation, en particulier dans le cas d'équipements non intégrés ; - les équipements doivent être conçus et installés de manière à éviter les effets des rayonnements parasites des appareils radioélectriques, informatiques

Article 19

Le programme prévisionnel et l'état récapitulatif annuel des vérifications pourront être exigés sous une forme compatible avec les moyens informatiques mis en place au niveau national.

Article 7

Sans convention spécifique préalable et sans préjudice des dispositions du second alinéa de l'article 8, les ordonnateurs et les comptables publics des organismes publics visés à l'article 1er peuvent s'échanger des fichiers informatiques comportant des

Article 2

L'échange de données et de documents électroniques s'opèrent entre les ordonnateurs et les comptables des organismes publics visés à l'article 1er en respectant une norme informatique dénommée "protocole d'échange standard d'Hélios" à partir de ses versions

Article 16

contrôleur agréé pour le contrôle technique des véhicules lourds peut, sans préjudice des autres dispositions légales et réglementaires en vigueur, exercer dans d'autres installations de contrôle agréées, sous réserve qu'il maîtrise les applications informatiques

Article 1

Espaces naturels Connaissances de base : Spécialité 7 : Ingénierie, informatique et systèmes d'information Connaissances de base : 7.2.

Article 4

L'indemnité est versée pendant la période de deux ans susvisée, sous réserve que le bénéficiaire continue à exercer les fonctions informatiques correspondantes.

Article 2

contractuels de 2e catégorie et les ingénieurs de recherche contractuels de 1re catégorie mentionnés respectivement aux articles 29,30 et 31 du décret du 12 mars 1986 susvisé ; -les chercheurs contractuels de l'Institut national de recherche en informatique

Article 1

Assistants ingénieurs en informatique-électronique. Assistants ingénieurs en mathématiques appliquées. Assistants ingénieurs en gestion et économie. Assistants ingénieurs en arts graphiques. Assistants ingénieurs en documentation.