N..., représentant la société Ugitech, en son interrogatoire et ses moyens de défense, M.

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 juillet 2022), M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué de mentionner que le représentant du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de la Seine-Saint-Denis a été entendu en ses observations et que Mme Y..., substitut du

624-1 du Code de commerce ; que Mme Y..., épouse Z..., a formé tierce opposition incidente au jugement d'extension ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que Mme Y..., épouse Z..., fait

20 % ou même de 50 %, ont engagé une instance prud'homale, tendant notamment à l'annulation de leur contrat de travail, et spécialement de la clause de non-concurrence ; Attendu que la société RDI fait

Faits et procédure 1.

[K] avait été licencié par un représentant habilité de l'employeur ; qu'en jugeant, pour dire que M. [K] n'avait pas été licencié par son employeur, que le fait que M.

X... engagé le 2 mai 1973 par la société Nutrial, aux droits de laquelle se trouve la société CPC a été licencié à compter du 15 juillet 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif

Y... les sommes de 2 941,51 euros brut représentant les heures de délégation de représentant de la section syndicale et de participation aux réunions du comité d'entreprise accomplies en dehors du temps

Vignerons provençaux (la SICA) ; que la SICA ayant été mise en redressement judiciaire, la Caisse a déclaré sa créance et assigné le GFA en exécution de ses engagements de caution ; Attendu que le GFA fait

par fausse application ; et alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse l'homologation judiciaire n'est pas requise lorsque le vote des obligataires s'est fait à l'unanimité ; qu'en l'espèce, la mainlevée

X... a été embauché le 26 avril 1983 en qualité de voyageur représentant placier multicartes par M.

et Marquisat construction ont saisi le Tribunal d'une demande tendant à voir constater la péremption des jugements du 31 janvier 1991 ayant prononcé leur liquidation judiciaire ; Attendu qu'il est fait

Yves X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la SCI de l'Etang, domicilié ..., 4 / de M. Z...

de travail dissimulé, mais également d'abus de biens sociaux, de blanchiment, de faux et usage de faux et autres infractions au droit comptable des sociétés ; qu'il est également incontestable

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 13 juin 1991

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la Fédération nationale des industries chimiques CGT fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Vanves

. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la Fédération CFDT des services de son désistement ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait