ANNEXE Entre d'une part : Et, d'autre part, Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la

Article 2

—

Dans un fichier informatique, une colonne équivaut à 72 caractères.

LEGIARTI000026279676

—

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.

Article L33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 32

Code des postes et des communications électroniques

les conditions de neutralité et de confidentialité mentionnées au b du présent I ainsi que la prévention de la violation des données à caractère personnel mentionnée à l'article 83 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers

Article Annexe I a

—

Définition Résultats attendus Il s'agit de : - renseigner avec rigueur les fichiers (informatisés ou non) le suivi de la production (quantités produites, temps passé, qualité ...).

Article 9

—

Le représentant de l'Etat dans le département avise le propriétaire du terrain, tel qu'il apparaît au fichier immobilier ou au livre foncier, et les personnes occupant le terrain d'assiette sans droit ni titre ou occupant des locaux à usage d'habitation

LEGIARTI000037320718

—

. - PROCÉDURE D'ATTRIBUTION Outre les dispositions des arrêtés susmentionnés, le demandeur de la "licence Coquille Saint-Jacques" doit : - être actif au fichier flotte européen ; Article 14 Dans le cas d'un projet d'achat ou de construction, la licence

Article ANNEXE

—

Les mesures administratives ; d) Informatique : -l'informatique, ses formes, ses supports ; -le langage binaire, les systèmes de numérotation, les codes ; -la saisie et la transformation de l'information : les fichiers ; -le traitement de l'information

Article L511-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 42 > 36

Code monétaire et financier

Elles consultent le fichier prévu à l'article L. 751-1 du code de la consommation dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article L. 751-6 du même code.

Article L312-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 75

Code monétaire et financier

La Caisse des dépôts et consignations organise, dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la publicité appropriée de l'identité des titulaires de compte dont les avoirs ont fait l'objet

LEGIARTI000048654978

—

l'annexe IV - Agrément des organismes de contrôle agréés Articles 535, articles 275 ter à 275 P de l'annexe II et article 56 J terdecies de l'annexe IV - Agrément des organismes chargés de l'élaboration, de la vente et du transfert des fichiers

LEGIARTI000036942852

—

Règle relative à la détection L'opérateur d'importance vitale met en œuvre, en application de l'article R. 1332-41-3 du code de la défense, un système de détection qualifié de type "sonde d'analyse de fichiers et de protocoles". 8.

LEGIARTI000041648042

—

d'attribution de la licence Bar du golfe de Gascogne Outre les dispositions réglementaires en vigueur, le demandeur de la licence Bar "pêche ciblée" ou "pêche accessoire" du golfe de Gascogne" doit, au moment de sa demande : - avoir un navire actif au fichier

Article 6

—

251 189,30 - Contribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluants 605 882,88 1 881 268,12 Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 1 306 001 796,45 24 535 073,57 - Radars 211 263 853,52 0,50 - Fichier

Article 6

—

3 566 073,26 3 546 775,74 Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 1 373 007 824,56 160 956 951,22 Radars 200 045 363,83 0,37 Fichier

Article Annexe I (suite)

—

TENIR LA COMPTABILITÉ FOURNISSEURS - Mettre à jour les dossiers, les fichiers fournisseurs - Mettre à jour le plan des comptes - Classer et numéroter toutes les factures reçues - Traiter les anomalies - Préparer l'imputation des documents - Comptabiliser

Article R344-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Code de la route

chargé de l'exécuter, ou par l'autorité dont relève la fourrière, à l'adresse relevée sur le procès-verbal de l'infraction ayant motivé la mise en fourrière si le propriétaire ou le conducteur du véhicule était présent, ou à l'adresse indiquée au fichier

Article R343-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Code de la route

LEGIARTI000036942914

—

Article Annexe I

—

. - La recherche et transmission de documents, de fichiers. - L'accueil et l'information des interlocuteurs internes et externes. 2.

Page 74 · 1 522 résultats

← Précédent Suivant →