Elle est d’accord pour rester à l’hôpital le temps que les psychiatres arrivent à stabiliser son traitement.

Le juge qui se prononce sur le maintien de l’hospitalisation complète doit ainsi apprécier le bien-fondé de la mesure au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués.

En l’espèce, il ressort des certificats médicaux dûment communiqués que l’hospitalisation contrainte de M.

Elle indique que l’hôpital ne lui a pas rendu la moitié de ses affaires. Elle n’est pas opposée à rester un peu à l’hôpital le temps de se stabiliser et qu’on lui rende ses affaires.

Or en l'état, il n'est pas fait état des raisons qui imposeraient une hospitalisation pour la poursuite de ce traitement.

[U], engagé le 23 avril 1993 par la Société française de gestion hospitalière (SFGH) Hôpital service, aux droits de laquelle vient la société Elior services propreté et santé (la société ESPS), et affecté

d'Orléans à sa demande de copie de l'intégralité de son dossier médical dans le cadre de son hospitalisation dans le service de réanimation chirurgicale.

suite du refus opposé par le président de la Mutuelle de la fonction publique (MFP) à sa demande de communication des décomptes des remboursements de soins à l'occasion de ses consultations ou hospitalisations

LE DIRECTEUR DU NOUVEL HOPITAL DE [Etablissement 1]; Vu l'ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire en date du 07 avril 2026 ordonnant la poursuite de l'hospitalisation complète

C..., médecin, exerçant au centre hospitalier de [...], faisant état de multiples hématomes, sur le visage et les membres ainsi que des pétéchies sur le haut du corps de Mme B..., lequel expert, a confirmé

; qu'à la demande des autorités judiciaires françaises formulée dans le cadre d'accords de coopération judiciaire, Ricardo Z... était évacué par les autorités judiciaires néerlandaises du centre hospitalier

contester que les réunions des 19 et 21 septembre 1989 (seules manifestations dont le tribunal est saisi par l'ordonnance de renvoi) concernaient seulement une partie ou la totalité du personnel hospitalier

A... judiciaire du Trésor public, représentant l'Etat français, domicilié ..., 3 / du centre hospitalier spécialisé de Perray Vaucluse, dont le siège est : 91360 Epinay-sur-Orge, 4 / de Mme Françoise

-L'hospitalisation complète d'un patient ne peut se poursuivre sans que le magistrat du siège du tribunal judiciaire, préalablement saisi par le directeur de l'établissement lorsque l'hospitalisation a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Trésorier du Centre hospitalier universitaire

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Fondation Groupe hospitalier

Il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir ordonné la mainlevée de l'hospitalisation complète de Monsieur U...

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2026 L'établissement public de santé groupe hospitalier

[Z] [I], [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 24-19.641 contre l'ordonnance rendue le 3 juillet 2024 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant au centre hospitalier

à une articulation essentielle du mémoire de la personne mise en examen ; que Nathalie X..., épouse Y..., avait soutenu que son époux, Christophe Y..., se trouvait en congés quinze jours avant l'hospitalisation