regard du solde minime restant dû à la date du procès-verbal d'expulsion par rapport à l'importance de la dette initiale alors que par ailleurs la SASU Auto Team carrosserie avait versé 20 000 euros en huit

[D] à restituer à Mme [Y] dix-huit biens mobiliers. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

de la condamner, en conséquence, à payer à la société Grenke location la somme de 22 616 euros au titre de la résiliation du contrat de location financière du 18 octobre 2012 et à lui restituer les huit

personne vulnérable ou dépendante à des conditions d'hébergement contraires à la dignité humaine, infractions à la réglementation sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs et travail dissimulé, à dix-huit

Après la livraison de leurs lots, les consorts [R] et [S] ont assigné les SCI en démontage des installations de climatisation et de chauffage qu'elles avaient installées sur la terrasse technique du huitième

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première à septième branches, et sur le moyen, pris en ses huitième et neuvième branches, en tant qu'elles font grief à l'arrêt de confirmer le jugement en

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première à septième branches, en ses huitième et neuvième branches en ce qu'elles font grief à l'arrêt de constater la résiliation du bail commercial aux torts

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième branches 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses troisième, quatrieme et huitième branches Enoncé du moyen 4.

Il ajoute qu'il a exercé les fonctions de juge consulaire auprès du tribunal de commerce de Créteil pendant huit ans et qu'il a été récemment nommé au Conseil économique social et environnemental régional

D] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 12e chambre, en date du 15 novembre 2024, qui, pour association de malfaiteurs en récidive et violences aggravées, l'a condamné à huit

pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise ; qu'en retenant que l'emploi de Mme X... était par nature temporaire, alors que les huit

pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise ; qu'en retenant que l'emploi de Mme X... était par nature temporaire, alors que les huit

équivalent en yens japonais, dont il était convenu qu'elle devrait être remboursée dans la devise utilisée ; qu'un avenant du 25 juillet 1996 a porté le montant de ce crédit à la somme de cinquante huit

pourrait se trouver débiteur envers la banque pour quelque cause que ce soit" et que les titres désignés à l'acte sont "déposés dans les caisses pour être placés sous (mon) dossier nantissement dix-huit

[W] [V] des fins de la poursuite exercée contre lui pour violences volontaires ayant entraîné une incapacité supérieure à huit jours, en l'espèce vingt-huit jours, sur la personne de M.

parties l'arrêt de la cour d'appel de céans du 25 juin 2001 signifié le 14 octobre 2001, fixant à 800 000 francs français le montant de la prestation compensatoire au profit de Mme [V], payable sur huit

réclusion criminelle pour vols avec arme, complicité de tentative de meurtre en concomitance avec un autre crime et violences avec arme n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail supérieure à huit