DISCUSSION D'ELEMENTS DE FAITS SOUVERAINEMENT APPRECIES PAR LES JUGES DU FOND, LE MOYEN NE PEUT QU'ETRE ECARTE ; SUR LES DEUXIEME ET TROISIEME MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, PROPRIETAIRE DANS UN IMMEUBLE

ET A LA SOCIETE UNION FRANCAISE IMMOBILIERE (UFI) DE CONSTRUIRE SUR UN TERRAIN SITUE A L'INTERIEUR DU LOTISSEMENT DENOMME VILLA MONTMORENCY A PARIS, UN IMMEUBLE COLLECTIF, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE

LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE JOSIT QUI, DEPUIS 1959, AVAIT PRIS EN LOCATION, POUR LE LOGEMENT D'UNE EMPLOYEE DE MAISON, DANS L'IMMEUBLE

] en copropriété, qu'il est constant que la SCI Laval, souhaitant modifier le portail implanté à l'arrière de l'immeuble en copropriété, a sollicité l'autorisation de [W] [T] laquelle

des désordres étant apparus sur cette installation en septembre 1974, la Régie Ségur, en qualité de syndic de la copropriété, a assigné la SCI, la société Cofreth et M.

époux Y... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi incident ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que Mme B..., les époux Z... et les époux A..., propriétaires de lots dans l'immeuble

l'avoir condamné à restituer à Madame [I] la somme de 9.142,54 euros, détenue en l'étude de Maître [S] [T] ; 1°) ALORS QUE les désordres qui trouvent leur source dans des parties privatives d'un immeuble

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 juillet 1992), que l'Association diocésaine de Créteil a acquis, dans un groupe d'immeubles en copropriété, un lot constitué par la jouissance

DE GABRIEL LAUTARD ET DE SES ENFANTS A L'EPOQUE DU DECES DU DE CUJUS, ET QU'ENFIN LA MISE EN COPROPRIETE DE CET IMMEUBLE, A LAQUELLE CONDUIRAIT L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE, SERAIT DE NATURE A NUIRE AUX

Cédras, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'immeuble en copropriété comprenait deux bâtiments

QUI EST PROPRIETAIRE D'UN APPARTEMENT DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE, A ENGAGE LE 26 FEVRIER 1974 UNE ACTION A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE REGIE FONCIERE ES QUALITES DE SYNDIC DE

- Sur le moyen unique : Vu l'article 1719 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 décembre 1988), que la société Dealor est locataire, au rez-de-chaussée de l'immeuble en copropriété

A titre infiniment subsidiaire et reconventionnellement : CONDAMNER la société AXA France IARD en sa qualité d’assureur de l’immeuble en copropriété sis [Adresse 2] [Localité 11] à verser au syndicat

X... a vendu aux époux Y..., par l'entremise de la société Administration de biens et conseils, le lot n° 19 d'un immeuble en copropriété sous sa désignation au règlement de copropriété et celle actualisée

Dominique B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1989 par la cour d'appel de Bastia, au profit : 1°/ de Mme Jeanne C..., demeurant ..., 2°/ de la copropriété de l'Immeuble

réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 2005), que la société civile immobilière du centre commercial de Villejuif (la SCI), alors qu'elle était propriétaire d'un lot dans un immeuble

X... a acquis de la société d'habitations à loyer modéré d'Ile-de-France (Sadif) quatre lots commerciaux dans un groupe d'immeubles en copropriété dont elle était le promoteur et dont la société Sagefrance

X..., usufruitier d'un appartement situé dans un immeuble en copropriété et dont la Fondation d'Auteuil est nu-propriétaire, à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence « Les Hirondelles »

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 juin 1995), que le mandat du syndic d'un immeuble en copropriété étant venu à expiration sans avoir été régulièrement renouvelé,

D..., propriétaire de l'appartement du 4e étage de l'immeuble en copropriété ..., la troisième résolution de l'assemblée générale des copropriétaires, du 26 avril 1984, autorisant M.