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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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17 690 résultats pour « legs entre epoux »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 29

Arrêté du 22 août 1986 relatif aux modalités de conventionnement des établissements de formation de certaines catégories de travailleurs sociaux

Chaque convention est passée entre le préfet de région et la personne dûment habilitée par le conseil d'administration de l'institution gestionnaire.

Article 273

—

. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Article 33

—

Les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs sont répartis entre les six instituts de l'UCA en fonction de leur composante ou, à défaut, de leur laboratoire d'affectation.

Article 3

—

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 133

—

-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 119

—

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 179

—

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 122

—

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 185

—

. - Le I entre en vigueur un an après la promulgation de la présente loi.

Article 12

—

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Article 2

—

I. - Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022. - Code de la sécurité sociale. Art. R861-9

LEGIARTI000046093423

—

ANNEXE Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Castres-(Mazamet) et Paris (Orly) sont les suivantes :

Article 32

—

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 1

—

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2027.

Article 117

—

-Le I entre en vigueur le 1er avril 2022.

Article 41

—

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du septième mois à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 23

—

Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

Article 1

—

(1) Conformément aux dispositions de son article 3, le présent accord est entré en vigueur le 1er février 1979*].

Article 12

—

Le Tribunal des conflits règle le conflit d'attribution entre les deux ordres de juridiction, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat :

Article 5

—

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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