Il s'ensuit que rien n'empêchait les parties de convenir, avant tout jugement, de faire préparer, par un notaire choisi d'un commun accord, les opérations de liquidation partage de la succession de [RH

les parcelles de terre sises sur la commune des [Localité 30] (34) ; - désigné Maître [K] [E], notaire à [Localité 35] pour procéder aux opérations de compte, liquidation et partage de ces indivisions

Suivant acte en date du 12 novembre 2004, Maître G... a établi un état des opérations de compte liquidation et partage de communauté et dressé un procès-verbal de difficultés.

a : confirmé le jugement en ce qu'il a : • déclaré nulles les cessions de droits indivis intervenus au profit de Henri-Bernard X..., • ordonné l'ouverture des opérations de compte liquidation partage

[A] : - ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation, partage de l'indivision ayant existé entre M.

, [N] et [G], d'autre part, [B] et [A], pour la liquidation et le partage de la succession ; Attendu que M.

Suivant ses dernières conclusions, Mme [A] [O] sollicite de la cour d'infirmer le jugement en ce qu'il a : - ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de M.

de liquidation-partage de la communauté des époux ayant existé entre Monsieur [U] [V] et Madame [H] [F] ; -désigner tout Notaire compétent de son choix, afin de suivre les opérations de partage du bien

notamment : prononcé le divorce aux torts partagés, défini les mesures propres à permettre les opérations de liquidation-partage des intérêts patrimoniaux du couple, rejeté les demandes de

Un jugement du 6 novembre 2013, confirmé par un arrêt du 3 mars 2015 a, notamment, statué sur différentes demandes et renvoyé les parties devant le notaire ayant initié les opérations de comptes, liquidation

la forme et selon les modalités choisies par les parties, sauf en cas de biens soumis à publicité foncière (immeubles), l'acte de liquidation-partage devra alors être passé en la forme authentique devant

viendra en compensation à la charge de Madame [D] [S] dans les comptes liquidation partage de l’indivision, - DEBOUTER Madame [D] [S] de sa demande d’attribution préférentielle, ainsi que de toute autre

juillet 2019, Mme [Y] a assigné Mme [F] et l'association tutélaire du Gers devant le tribunal de grande instance, devenu depuis tribunal judiciaire d'Auch, afin de voir ordonner les opérations de liquidation-partage

- d'homologuer le projet d'état liquidatif du 28 octobre 2009, à défaut, de désigner le notaire Maître G...pour procéder aux opérations de liquidation partage ; - de dire que le droit de visite d'Ophélia

André Y... en liquidation partage des successions de leurs parents.

Un premier jugement du 21 novembre 2006 a ordonné le partage et instauré une expertise.

Vu l’assignation délivrée par [F] [K] et [V] [K] épouse [X] à [Y], [N] [A] aux fins de liquidation et partage judiciaire de succession, au visa des articles 815 et suivants du code civil et 1360 du code

. ; que lors des opérations de liquidation partage de la succession, les deux derniers se sont prévalus d'un testament olographe les instituant légataires du quart des biens ; Attendu que, pour déclarer