articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : L. 421-8 Résultant de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte

Article 1

—

Il élabore et met en œuvre la politique de lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique. Il promeut une gestion durable des ressources rares. Il est chargé des relations internationales sur le climat.

Article 1

—

bénéficiaires d'une aide au logement, de la prime d'activité, du revenu de solidarité active, de l'allocation journalière de proche aidant ou de l'allocation journalière de présence parentale ; -de l'éligibilité à la prime d'activité, dans le cadre de la lutte

Article Annexe I

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de l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage Certificat d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides (CAECSR) Gens de mer chargés de l'exploitation des canots de secours rapides Certificat de qualification avancée à la lutte

Article Annexe

—

Arrêté du 7 octobre 1996 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles 1 Fixation de la liste des centres de référence désignés pour la lutte contre les maladies transmissibles désignés au sein d'établissements

Article 9

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La sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée traite des menaces d'origine non étatique contre la sécurité du territoire et des intérêts nationaux.

Article 45

—

dehors de la zone infectée, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur ; e) Le préfet prend toute mesure cynégétique ou relative à la réglementation sur la destruction des animaux nuisibles nécessaire au suivi épidémiologique et à la lutte

Article L211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 05

Code de l'environnement

2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; 3° L'approvisionnement en eau ; 4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte

Article L1231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 94

Code général des collectivités territoriales

la mobilisation pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les quartiers urbains en difficulté, de la revitalisation, notamment commerciale et artisanale, des centres-villes et centres-bourgs, de la transition écologique, de la lutte

Article Annexe I

—

-Adjoint au chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) et chef de la brigade nationale de lutte contre la corruption et la criminalité financière Directeur zonal ou directeur zonal adjoint

Article 3

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En application du deuxième alinéa de l'article 55 de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et

Article 229-III.10

—

L'autorité compétente peut admettre d'autres dispositions qui soient au moins équivalentes pour les catégories de navires à bord desquels cela n'est pas possible. 2 Lors des appels, on doit examiner le matériel de sauvetage, le matériel de lutte contre

Article 228-8.02

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Le rôle d'appel doit indiquer quels sont les officiers auxquels incombe la responsabilité de veiller à ce que les engins de sauvetage et dispositifs de lutte contre l'incendie soient maintenus en bon état de fonctionnement et puissent être employés immédiatement

Article Annexe II

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dégager des poussières inflammables, mesures organisationnelles) Article 8 (localisation des risques) I de l'article 14 : alinéas 2 (moyen d'alerte des services de secours), 9 (extincteurs) et 12 (matérialisation des emplacements des moyens de lutte

Article 5

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l'économie et des finances en matière de législation fiscale ; -la direction générale des douanes et droits indirects ; -la direction des achats de l'Etat ; -les services de contrôle budgétaire et comptable ministériel ; -la délégation nationale à la lutte

Article 10

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.2 Du brevet de patron de pêche en cours de validité ; 4° Etre titulaire du diplôme de capitaine de pêche ; 5° Etre titulaire d'un certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) ; 6° Etre titulaire d'un certificat de qualification avancée à la lutte

LEGIARTI000042750097

—

d'une préparation de cette action à une période temporaire de mise en situation face à un public cible au cours de laquelle l'étudiant(e) en santé réalise des actions concrètes de promotion de la santé participant à la politique de prévention et de lutte

Article D824-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 07 > 55

Code de la consommation

santé publique, trois associations de protection de l'environnement agréées au niveau national en application de l'article L. 141-1 du code de l'environnement, une association de protection animale, une association participant à la prévention et la lutte

Article L271-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 36

Code rural (nouveau)

-L'autorité administrative prend toutes mesures de prévention, de surveillance ou de lutte relatives aux dangers mentionnés au 3° du I et au 1° du II de l'article L. 201-1 et aux dangers phytosanitaires mentionnés aux 1°, 2° et 5° du I de l'article L.

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