AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Blanc Bleu (société à responsabilité limitée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Sur les chefs du jugement non contestés Le jugement n'est pas contesté en ce qu'il a rejeté la demande en communication forcée de documents. Sur les manquements contractuels reprochés à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtcinq mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

16 mai 2018 Rejet Mme E..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 429 F-D Pourvoi n° S 16-16.547 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mars 2004), que la société RIC Lotissements

La clause de non-concurrence étant distincte de l'obligation de loyauté à laquelle le salarié se trouve soumis pendant la durée d'exécution du contrat de travail, seuls les manquements du salarié fondés

mai 2016 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 513 F-D Pourvoi n° K 15-14.628 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

. # Manquement d'Etat - Directive 96/9/CE - Non-transposition dans le délai prescrit. # Affaire C-370/99.

Audience publique du 4 septembre 2018 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 812 F-D Pourvoi n° B 17-16.537 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

EXPOSE DU LITIGE La société Enjoy, spécialisée dans le domaine esthétique, exploite la marque « Le bar à ongles...by V » dont elle est licenciée à titre exclusif, et a développé pour ce faire un réseau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Nord électronique de gestion (SNEG), société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 24 septembre 2002), que la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu qu'il

[C] au titre de la non conformité des certifications de marques annoncées, de la mise en oeuvre de la garantie à première demande, de l'omission de la marque anglaise dans l'audit des marques, de l'audit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Ils n'ont pas non plus méconnu la présomption d'innocence en préconisant une mesure de suspension.