Codes de loi français

Article 210.6

Les espaces à cargaison qui doivent être compris dans le calcul de la jauge nette sont les espaces fermés qui sont affectés au transport de marchandises destinées à être déchargées du navire à condition que ces espaces aient été compris dans le calcul

LEGIARTI000024750622

I - DEFINITION DES STOCKS ET CHAMP D'APPLICATION Les stocks sont les biens acquis et détenus pour la revente, y compris, par exemple, les marchandises, les terrains ou les biens immobiliers acquis pour la revente.

LEGIARTI000024751076

I - DEFINITION DES STOCKS ET CHAMP D'APPLICATION Les stocks sont les biens acquis et détenus pour la revente, y compris, par exemple, les marchandises, les terrains ou les biens immobiliers acquis pour la revente.

Article 10-2

Panneau XCE45 : Présignalisation des disponibilités des places de stationnement sur les aires de services ou de repos sur autoroute, pour les véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes.

Article 12

national de la statistique et des études économiques, relève des secteurs de la construction automobile, de la construction navale, de la fabrication de fibres textiles artificielles ou synthétiques, de la sidérurgie ou des transports routiers de marchandises

Article A47 A-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 47

contribuables autres que ceux soumis au régime défini à l'article 50-0 du code général des impôts lorsque leur chiffre d'affaires de l'exercice excède 152,4 millions d'euros, s'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises

Article Annexe à l'article A. 5332-310

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

Articulation avec d'autres réglementations Précision sur l'articulation du PSP avec d'autres réglementations : activités d'importance vitale (renvoi le cas échéant à l'annexe 10.5), marchandises dangereuses, lutte contre les risques de compromission et

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 82

Sauf dérogations légales, le transport de marchandises dangereuses est interdit dans les autocars. Si une dérogation s'applique, le donneur d'ordre informe le transporteur. II.

Article Annexe I (suite)

LES CHARGES D'EXPLOITATION - Comptabilisation des achats : • les marchandises et autres approvisionnements • les études et prestations de services • les fournitures d'entretien et de petit équipement • les travaux, les retenues de garantie

Article 5

CHAPITRE Ier : TRANSPORT DE MARCHANDISES., Art. R321-1, Sct. CHAPITRE II : TRANSPORT DE PERSONNES., Art. R322-1, Art. R322-2, Art. R322-3, Art. R322-4, Art. R322-5, Art. R322-6, Art. R322-7, Sct. CHAPITRE III : LOCATION D'AERONEFS., Sct.

Article Annexe

Circulation, marchandise, consommation.

Article Annexe I (suite)

Tenue administrative des stocks - Classement et codification des pièces - Enregistrement des mouvements (entrées et sorties des marchandises) - Calcul du stock moyen en quantité - Déclenchement d'une commande en fonction du niveau

LEGIARTI000024744653

Elles comprennent les charges de fonctionnement direct et les charges de fonctionnement indirect. 1.2.1.1 Les charges de fonctionnement direct Les charges de fonctionnement direct correspondent : - aux sommes versées en contrepartie de marchandises

Article Annexe

Principe d'indépendance des exercices L'étude des stocks et de leurs variations porte sur les marchandises, les approvisionnements et les productions de biens.

LEGIARTI000024751070

Elles comprennent les charges de fonctionnement direct et les charges de fonctionnement indirect. 1.2.1.1 Les charges de fonctionnement direct Les charges de fonctionnement direct correspondent : - aux sommes versées en contrepartie de marchandises

Article Annexe I (suite)

LES CHARGES D'EXPLOITATION - Comptabilisation des achats : • les marchandises et autres approvisionnements • les études et prestations de services • les fournitures d'entretien et de petit équipement • les achats et les approvisionnements non stockés

Article Annexe I (suite)

PASSER DES COMMANDES - Utiliser l'écrit, le téléphone, le Minitel, la télécopie... 3.2.3 ASSURER LE SUIVI DES ACHATS - Réceptionner et contrôler les marchandises et les documents accompagnant la livraison (quantités, qualité, conditions...).

Article Annexe I

- Les marchandises sont livrées dans les délais, conformément à la commande. - Organiser la maintenance - L'outillage, les machines, les règles d'hygiène et de sécurité. - L'outillage et les machines sont en état.

Article Annexe Ia

matière d'œuvre, sécurité, levage, nacelle) - S'identifier auprès du client - Évaluer les risques de l'intervention sur le site - Prendre des mesures conservatoires - Définir une procédure d'intervention - Protéger le site : protéger les biens et les marchandises