TOUAX MODULES SERVICES C/ Stéphane X...

Au terme de l'accord du 18 avril 2002, l'article 5.4 prévoit un contingent annuel d'heures supplémentaires dans le cadre de la modulation de 90 heures.

L'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier le contrat de travail à temps partiel modulé en un contrat à temps complet et de le condamner à payer à la salariée diverses sommes à titre de rappel de

Le Quellec, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

moulés sous pression en résine.

les enseignements du Module 4 sur le site de l’IFAS de Nogaro » et à son article 5 qu’il est « autorisé à composer lors d’une session du Module 4 qui sera sa dernière session ».

Lors de l'audience de jugement, M.

rapporteur, Mme Monge, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique, modifiée ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs ; Vu la loi n° 76-629 du 10

Lors de notre visite, nos tests sur l'onduleur ont révélé des pertes de tension importantes et sur le champ solaire des détériorations visibles (un module cassé, des points d'échauffement anormaux visibles

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 et l'arrêté du même jour

distributeur d'imprimés publicitaires et de journaux gratuits, à temps partiel ; que le 15 avril 2005 a été signé un avenant au contrat de travail prévoyant un horaire de travail mensuel à temps partiel modulé

Selon l'article 26 (« Contrepartie à la mise en place du temps partiel modulé ») du chapitre III (« Temps partiel modulé ») de cet accord, « en contrepartie à la mise en place du temps partiel modulé,

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 11 Mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M.

, QU'ESTIMANT QUE LE MODELE < Y...

Contrairement à ce qui est allégué, dès lors que la PSR a bien été versée à M.

Sur l'application de la loi fiscale : 2.

Il résulte également du relevé de notes obtenues à l’issue de sa première année de formation universitaire qu’il a été ajourné notamment aux modules d’informatique, d’algorithmique, de modèles mathématiques

Sur l'application de la loi fiscale : 2.

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du dossier personnel de son client détenu au centre pénitentiaire d'Annoeulin, et notamment les éléments figurant dans le premier module