Dans cette option 3, l'opérateur alternatif intervient « aux côtés » d'Orange, chacun assurant une partie du transport du trafic, avec ses propres équipements, la collecte du trafic par l'opérateur alternatif

décision litigieuse, il y a lieu d'attendre l'issue de la procédure au fond pour décider l'installation de l'antenne ; - la décision litigieuse n'est pas illégale, dès lors qu'elle est suffisamment motivée

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10583 F Pourvoi

- et/ou dont la substitution de l'assurance alternative à l'assurance de groupe concomitante à la résiliation de l'adhésion à cette dernière n'a pas pris effet dans les détais légaux applicables ;

sa mère, mais que ces explications sont insuffisantes, puisqu'il lui aurait été facile de faire établir une attestation par un agent immobilier pour corroborer ses dires ; qu'en l'état de ces seuls motifs

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par une note d'instruction générale 119 (NIG 119) du 7 septembre 1973, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergie alternatives

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par une note d'instruction générale 119 (NIG 119) du 7 septembre 1973, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par une note d'instruction générale 119 (NIG 119) du 7 septembre 1973, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

violation des articles 316 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation du droit de la défense, défaut de motif

et Mme Y...", sans déterminer si les locaux étaient communs aux personnes visées, et, dans la négative, quel était l'occupant exact de ces locaux, l'ordonnance attaquée a statué par un dispositif alternatif

SARL Gen'sys", sans déterminer si les locaux étaient communs aux sociétés visées et, dans la négative, quel était l'occupant exact de ces locaux, l'ordonnance attaquée a statué par un dispositif alternatif

[D], la SARL Alternativ' Concept et la société Elite Insurance Company représentée par son mandataire EISL.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; - le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emploi des attachés

L'atteinte portée par ces dispositions aux droits des personnes susceptibles de contester ce décret est ainsi justifiée par un motif impérieux d'intérêt général et ne méconnaît pas, contrairement à ce

Il ajoute que le fait de s’opposer à la gérante n’est pas en soi un juste motif d’autant plus qu’il avait alors proposé des solutions alternatives à l’emprunt d’une somme de 100000 € pour réaliser les

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE,

ministre de l'emploi et de la solidarité, par courriers en date du 20 décembre 2001, d'une demande tendant à l'abrogation des dispositions du a) de l'article R. 245-1 du code de la sécurité sociale au motif

de la circulaire du ministre de l'emploi et de la solidarité du 3 mai 2002 relative à la validation des périodes de service national accomplies par des personnes ayant relevé successivement ou alternativement

thérapeutiques moins efficaces mais moins risquées que l'exérèse complète du méningiome ; qu'il ne ressort pas des motifs de l'arrêt qu'elle ait estimé que seul un document écrit signé par la patiente

Le 16 décembre 2011, l'administration fiscale a notifié à M. et Mme [M] une proposition de rectification de leur imposition au motif qu'ils ne pouvaient se prévaloir du statut de loueur en meublé professionnel