causalité entre le déclenchement de l'accouchement et le collapsus cardio-vasculaire de la seule concomitance entre cet acte médical et le collapsus, la cour d'appel qui a statué par des motifs

et que l'insuffisance de motivation équivaut à un défaut de motifs ; qu'au cas présent, l'exposante faisait valoir aux termes de ses conclusions d'appel, preuve à l'appui (prod 6 et 7), que d'autres héritiers

de l'indemnisation alloué à ce titre par le FIVA apparaît excessif en l'absence de preuve de la pratique antérieure par le salarié d'activités de loisirs spécifiques ; Qu'en se déterminant par des motifs

[E] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande, motif pris d'expériences insuffisantes dans les rubriques demandées.

AU PREJUDICE DE LA SGT, AUX MOTIFS QU'IL A DONNE L'ASSURANCE A Z... ET A LAURE A..., LORS DE LA CREATION DES EFFETS DE COMPLAISANCE SOUSCRITS PAR Z...

] [D], alors : « 1°/ que d'une part, si les juges du fond apprécient souverainement le préjudice résultant d'une infraction, cette appréciation cesse d'être souveraine lorsqu'elle est déduite de motifs

L'employeur lui a notifié son licenciement, pour motif personnel, par lettre recommandée avec accusé de réception du 12 décembre 2013.

de l'ordonnance et les pièces versées au soutien de la demande d'autorisation ; que le grief n'est donc pas fondé ; QUE sur les motifs insuffisants à justifier les présomptions de fraude, les appelants

QUI FOURNISSAIT A LA SOCIETE UN TRAVAIL NORMALEMENT REMUNERE, ALORS QU'EN L'ETAT DES MOTIFS INSUFFISANTS OU CONTRADICTOIRES DE LA COUR, CELLE-CI N'A PAS JUSTIFIE DU CARACTERE CONTRAIRE A L'INTERET SOCIAL

l'honneur de complaisance qu'il a établies ou dictées à des témoins complaisants qui ne l'avaient jamais vu en situation de travail au cours des années concernées ; Qu'en se déterminant ainsi, par des motifs

et intérêts ; Mais attendu qu'ayant retenu que la bailleresse avait effectué des propositions de transaction ayant conduit à un accord partiel, la cour d'appel a souverainement déduit, de ce seul motif

sur les sommes recouvrées, mais qu'il ne justifiait pas de ses frais cependant que ses honoraires de 20 % sur 8 740 euros étaient inférieurs aux chèques qu'il avait gardés ; qu'en statuant par ces motifs

privé sa décision de base légale au regard des textes visés par le moyen ; "3°) alors que tout jugement doit être motivé et que l'emploi de motifs généraux équivaut à un défaut de motifs ; que la détention

l'absence de versement du salaire convenu et d'émission de bulletins de salaire ; qu'en se déterminant ainsi, par des motifs insuffisants à exclure l'existence d'un contrat de travail, la cour d'appel

en démolition de la véranda construite sur le lot 19, dirigée à l'encontre de la SCI FRANJEAN, propriétaire du lot 47, fondée sur le grief d'empiétement de ladite construction sur le lot 47 par des motifs

[M] aurait pu publier, la cour d'appel d'Angers, qui s'est prononcée par motifs insuffisants, hypothétiques et contradictoires, a privé sa décision de motifs ; 4°/ que l'insuffisance ou la contradiction

de fond des contrats à durée déterminée, précisant qu'elle a conclu des centaines de contrat à durée déterminée depuis 2004 mais qu'à de nombreuses reprises, elle a travaillé sans contrat ou avec un motif

du travail, sous réserve de longs trajets en voiture ; que par lettre du 1er février 2011, elle a demandé à son employeur d'être libérée des agences du Havre et de Notre-Dame de Gravenchon pour des motifs

Elle en déduit que la déduction faite par le premier juge sur la base de l'énoncé d'une simple hypothèse, constitue également à l'évidence un motif insuffisant et hasardeux.

cession et que le domaine d'exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée ; Qu'en se déterminant comme elle l'a fait, par des motifs