; QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR Y ETRE STATUE PAR UNE MEME DECISION ; EN CE QUI CONCERNE LE JUGEMENT N° 1185 71 INTERPRETANT LE PRECEDENT JUGEMENT EN DATE DU 17 OCTOBRE 1969 : CONSIDERANT QU'IL

C/ Société [1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle de Proximité [Adresse 1] Jugement

D'ACTIVITES : ARCHERY GAME, BABYFOOT HUMAIN, BUBBLE FOOT, [P], [F], LASER GAME, [A] AVEC BUVETTE ET [B] - RCS [Localité 1] 820 856 391 AVEC ETABLISSEMENT SECONDAIRE RCS [Localité 2] - [Adresse 2], A FAIT L'OBJET

C/ S.A. [1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle de Proximité [Adresse 1] Jugement rendu

Pour les seuls jugements prononcés après le 1er janvier 2016, le jugement prononçant l'astreinte mentionne que les sommes doivent être versées jusqu'au jugement de liquidation définitive. / Lorsqu'il est

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 avril 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00358 SARLU LES SAVEURS D'IVRY N° RG : 2025P00378 Juge commissaire : M.

[Adresse 1] Jugement rendu le 07 Avril 2026 , par Lisa CHANAVAT, juge des contentieux et de la protection, assistée de Lucie JOIGNEAUX, greffière ; Dans l’affaire entre : Mme [C] [D] demeurant

. [1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle de Proximité [Adresse 1] Jugement rendu le 07 Avril

[1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle de Proximité [Adresse 1] Jugement rendu le 07 Avril 2026

que l’intéressé a exercé le recours spécial prévu l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation pour obtenir l’exécution de la décision de la commission de médiation et a fait l’objet

compter de l'expiration du délai ci-dessus fixé pour les déclarations ; Constate que conformément à l'article L 644-5 du Code de Commerce, la présente procédure de liquidation judiciaire simplifiée fera l'objet

compter de l'expiration du délai ci-dessus fixé pour les déclarations ; Constate que conformément à l'article L 644-5 du Code de Commerce, la présente procédure de liquidation judiciaire simplifiée fera l'objet

compter de l'expiration du délai ci-dessus fixé pour les déclarations ; Constate que conformément à l'article L 644-5 du Code de Commerce, la présente procédure de liquidation judiciaire simplifiée fera l'objet

Pour les seuls jugements prononcés après le 1er janvier 2016, le jugement prononçant l'astreinte mentionne que les sommes doivent être versées jusqu'au jugement de liquidation définitive. / Lorsqu'il est

Pour les seuls jugements prononcés après le 1er janvier 2016, le jugement prononçant l'astreinte mentionne que les sommes doivent être versées jusqu'au jugement de liquidation définitive. / Lorsqu'il est

Pour les seuls jugements prononcés après le 1er janvier 2016, le jugement prononçant l'astreinte mentionne que les sommes doivent être versées jusqu'au jugement de liquidation définitive. / Lorsqu'il est

compter de l'expiration du délai ci-dessus fixé pour les déclarations ; Constate que conformément à l'article L 644-5 du Code de Commerce, la présente procédure de liquidation judiciaire simplifiée fera l'objet

compter de l'expiration du délai ci-dessus fixé pour les déclarations ; Constate que conformément à l'article L 644-5 du Code de Commerce, la présente procédure de liquidation judiciaire simplifiée fera l'objet

MAESTRELLO ; Attendu qu'il est constant que ce billet à ordre est demeuré impayé à son échéance du 30 décembre 2000 et que, la société MAESTRELLO ayant été placée en redressement judiciaire par jugement

ce qui a fait l'objet du jugement dès lors que la chose demandée est la même, que la demande est fondée sur la même cause et que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre