F... étant nommé administrateur à son insolvabilité ; qu'un certificat de réception des travaux a été signé le 27 août 2008 ; qu'en raison d'un conflit avec le maître de l'ouvrage, les sociétés Koch et

, alors, selon le moyen : 1 / que de simples travaux confortatifs, visant à réparer et à surveiller l'évolution de désordres causés par d'autres locateurs d'ouvrage, ne peuvent engager la responsabilité

longitudinaux, avec un bandeau périphérique et des cloisons séparatives entre pistes de lavage ; que cette structure métallique sur dalle forme un ensemble d'une certaine importance, constitutif d'un ouvrage

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 avril 2003), que par décision irrévocable, l'action du syndicat des copropriétaires "La Pastorale" (le syndicat) à l'encontre des divers constructeurs et locateurs d'ouvrage

[H] et à la société Editions Adèle les sommes de 21 567 euros au titre des ouvrages vendus par Le Grand Livre du mois, et de 83 475 euros au titre des ouvrages vendus par France loisir, l'arrêt rendu le

exonère l'entrepreneur de sa responsabilité ; que la cour d'appel, qui a constaté que les désordres affectant les façades provenaient du parti architectural adopté et accepté par le maître de l'ouvrage

X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt de fixer le coût des travaux de reprise des ouvrages, alors, selon le moyen, "1°) que, dans des conclusions restées sans réponse, M.

remboursements des mensualités devaient être en fait assumés par la SARL, étant aussi spécifié que le contrat de crédit-bail "a entendu fallacieusement faire apparaître la SCI en qualité de maître d'ouvrage

la réception, comme le soutenait également l'architecte dans ses propres conclusions, il appartenait à la cour d'appel de rechercher si, dans les rapports de la SCI constructrice et de son locateur d'ouvrage

une partie des travaux à la société Portal, assurée auprès de la compagnie Drouot assurances, aux droits de laquelle se trouve la société Axa Industry ; qu'après prise de possession, le maître de l'ouvrage

fixé un nouveau calendrier pour l'intervention de l'entrepreneur ; que, contestant le retard qui lui était imputé, l'entrepreneur, qui avait présenté un décompte définitif, a assigné le maître de l'ouvrage

Générale les montants des garanties, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en se déterminant par de tels motifs, qui faisaient seulement apparaître l'existence d'un différend entre le maître de l'ouvrage

; que la société SPIM a sous-traité le lot "peintures" à la société LBL Alpes-Méditerranée (LBL); qu'après mise en redressement judiciaire de la société SPIM, la société LBL a assigné le maître de l'ouvrage

sur le fondement de la loi du 3 janvier 1967, qu'aux travaux de construction d'un édifice, et ne concerne pas les travaux de construction d'un parking; qu'en décidant que le parking était un gros ouvrage

X..., maître de l'ouvrage, a conclu un contrat de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pavillon avec la société Maisons Jaurès, et un contrat d'entreprise pour l'exécution des travaux de menuiserie

territoriale ; que le mur de soutènement d'une voie publique communale fait partie du domaine public de la commune ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que le mur litigieux constituait un ouvrage

[D] une certaine somme en réparation de désordres matériels, de prononcer la compensation judiciaire entre les dettes réciproques et de dire que le solde revenant au maître de l'ouvrage portera intérêt

Aux termes de ce texte, tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 janvier 2024), Mme [L] (le maître de l'ouvrage) a conclu avec un constructeur un contrat de construction de maison individuelle. 2.

l'urbanisme et 156 et suivants et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, vice de forme et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'avoir construit un ouvrage