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6 942 résultats pour « prestataires techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

63bfb3495e2fbe7c900438b7

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

de soins à domicile, c'est toujours pour suivre l'infirmier auquel il était attaché chez ce prestataire.

Source officielle

Page 74 sur 348

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TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2216381_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Les conditions générales d'utilisation précisent les engagements souscrits par les titulaires du compte et les prestataires mentionnés à l'article L. 6351-1. " Aux termes de l'article R. 6333-6 du code

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2216435_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Les conditions générales d'utilisation précisent les engagements souscrits par les titulaires du compte et les prestataires mentionnés à l'article L. 6351-1. " Aux termes de l'article R. 6333-6 du code

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027531284

Admin. suprême

10 juin 2013

10 juin 2013

notamment ses articles 61-1 et 62 ; Vu la directive 98/34/CE, du Parlement européen et du Conseil, du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155266

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

la demande qui lui a été adressée, le maire de Rigny-sur-Arroux a informé la commission qu'il maintenait son refus de communiquer les documents sollicités dès lors que la commune n'a ni les moyens techniques

Source officielle
TJ

REFERES

69ab9b4ecdc6046d47caad5d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00837 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQN3 Nature:56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution ORDONNANCE

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cec2fccdc6046d47e6ae7f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

de location n°21-BU2-136712 portant sur « une solution téléphonique » liant CSR et NBB LEASE, est soumis à la signature de CSR : ce contrat porte les mentions du locataire CSR 12, du fournisseur / prestataire

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca476cdc6046d474565c3

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 25 octobre 2021, par la voie de son conseil, la SAS LACK DESIGN CONCEPT notifiait son prestataire qu'elle rompait le contrat de licence.

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb2b60c111a421bea10

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

dispositions de l’article L. 621-13-5 du code monétaire et financier, - lui donner acte de ce qu’elle serait libre, si elle devait faire droit à une injonction correspondante, de choisir la mesure technique

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb2b60c111a421bea28

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

dispositions de l’article L. 621-13-5 du code monétaire et financier, - lui donner acte de ce qu’elle serait libre, si elle devait faire droit à une injonction correspondante, de choisir la mesure technique

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb4b60c111a421bea66

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

dispositions de l’article L. 621-13-5 du code monétaire et financier, - lui donner acte de ce qu’elle serait libre, si elle devait faire droit à une injonction correspondante, de choisir la mesure technique

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb4b60c111a421bea69

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

dispositions de l’article L. 621-13-5 du code monétaire et financier, - lui donner acte de ce qu’elle serait libre, si elle devait faire droit à une injonction correspondante, de choisir la mesure technique

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb7b60c111a421beb04

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

dispositions de l’article L. 621-13-5 du code monétaire et financier, - lui donner acte de ce qu’elle serait libre, si elle devait faire droit à une injonction correspondante, de choisir la mesure technique

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bebb60c111a421bee97

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

dispositions de l’article L. 621-13-5 du code monétaire et financier, - lui donner acte de ce qu’elle serait libre, si elle devait faire droit à une injonction correspondante, de choisir la mesure technique

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fa63ea7c8c1129c059f

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

dispositions de l’article L. 621-13-5 du code monétaire et financier, - lui donner acte de ce qu’elle serait libre, si elle devait faire droit à une injonction correspondante, de choisir la mesure technique

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209833_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

D'autre part, aux termes de l'article R. 6333-8 du même code, dans sa rédaction applicable à la cause : " Lorsque la Caisse des dépôts et consignations constate un manquement d'un prestataire mentionné

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

616290cfe498f0b428bb834d

Appel

1 mars 2013

1 mars 2013

Par contrat du 14 août 2006, à effet du 1er septembre suivant, la société The WEB Family a confié à la société Xdir la réalisation technique, la maintenance et l'hébergement de ce site, assuré par une

Source officielle
CA

Sécurité sociale

615e0e5ac25a97f0381f555a

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

************ FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Le 06 avril 2011, le service du contrôle médicale de la MSA Ain-Rhône a reçu de la SARL SOS OXYGENE RHONE ALPES, société prestataire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00091

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

l'association Centre d'action roannais municipal, qui assurait cette mission et employait Mme X..., la commune de Roanne a chargé la Fédération Léo Lagrange (la fédération) d'une mission d'assistance technique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10391

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

C'était le cas par exemple lors des fermetures de site qui s'appliquait de facto aux salariés et aux prestataires externes. M.

Source officielle