Codes de loi français

Article 40

ordinaire ; 2° Les personnes nommées dans les conditions prévues à l'article 40-1 et justifiant de six années d'exercice en cette qualité ; 3° Les maîtres des requêtes au Conseil d'Etat ayant au moins dix ans de fonctions en cette qualité ; 4° Les professeurs

Article ANNEXE

-Fonctions exercées par les personnels enseignants : -personnels enseignants spécialisés du premier degré chargés de la scolarisation des enfants handicapés ou assurant le secrétariat d'une commission départementale d'éducation spéciale ; -professeurs

Article 45

ministère de la justice ou un membre de l'inspection générale de la Justice ayant la qualité de magistrat, vice-président ; 3° Un membre du Conseil d'Etat ou un magistrat de la Cour des comptes ; 4° Trois magistrats de l'ordre judiciaire ; 5° Deux professeurs

Article Annexe III

dan délivré par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées Dispense uniquement du test pédagogique X Certificat de qualification professionnelle assistant professeur

LEGIARTI000036158158

Le professeur de mathématiques en langue coréenne prend en compte, pour établir sa progression, l'avancée du programme de droit commun.

Article 2-2

praticiens hospitaliers nommés au titre du 4° et du 6° de l'article 3 du même décret ; b) Les personnels de direction relevant du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 susvisé nommés au titre du 5° de l'article 3 du décret du 27 juillet 1995 précité ; c) Les professeurs

Article L711-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 60

Elles assurent l'indépendance des professeurs et des autres enseignants-chercheurs par la représentation propre et authentique de chacun de ces deux ensembles et par l'importance relative de cette représentation au sein de l'organe délibérant de l'établissement

Article 28

1° Les professeurs agrégés sont classés conformément au tableau ci-dessous :

Article 9-2

Le comité de sélection examine les dossiers des candidats postulant à la nomination dans l'emploi de maître de conférences ou de professeur des universités soit par mutation, soit par détachement.

Article Annexe III

Modalités d'intervention des professeurs L'équipe pédagogique, dans son ensemble, est concernée par les périodes de formation en milieu professionnel.

Article Annexe II

Afin d'en assurer le caractère formateur, le stage est placé sous la responsabilité pédagogique des professeurs assurant les enseignements professionnels.

Article 21

1er échelon 1er échelon. 2e classe : 2e classe : 6e échelon 6e échelon 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Directeur et professeurs

Article 12

l'ancienneté acquise 4e échelon 1er échelon Sans ancienneté 3e échelon 1er échelon Sans ancienneté 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté 2° S'ils appartenaient au corps des professeurs

Article Annexe 29

Rue du Professeur-Charles-Calmette vers le nord jusqu'à la limite nord de la parcelle BL 154 incluse. Limite sud de la parcelle BL 270 puis, à travers la parcelle BL 290, en ligne perpendiculaire au boulevard du Docteur-René-Laennec.

Article 4

exemplaire des travaux, ouvrages et articles dans la limite de trois documents pour les candidats aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle, et dans la limite de cinq documents pour les candidats aux fonctions de professeur

Article 4

collectives ; 4° Un exemplaire des travaux, ouvrages et articles dans la limite de trois documents pour les candidats à la qualification aux fonctions de maître de conférences et de cinq documents pour les candidats à la qualification aux fonctions de professeur

Article Annexe I

En première année, le choix des thèmes de réflexion, des textes et documents d'étude est laissé à l'initiative du professeur qui s'inspire des principes suivants : - créer une culture commune chez des étudiants arrivant d'horizons scolaires variés ;

LEGIARTI000026353102

Technicien principal 367-547 (579) Echelon exceptionnel Technicien 306-544 III - ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES DES MINES ET ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES Personnels enseignants Professeur

Article L238-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 05

Le président du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire statuant en matière disciplinaire est un professeur de l'enseignement supérieur agricole, élu en leur sein par l'ensemble des enseignants-chercheurs