X... a proposé à Mme Y...une modification de son contrat de travail, à savoir une réduction de son temps de travail, de 39 heures à 17 heures par semaine, accompagnée d'une diminution corrélative de sa

[M], comme 239 autres salariés, a refusé la proposition de modification de son contrat de travail. En novembre 2006, la société GPA a mis en oeuvre un plan de sauvegarde pour l'emploi.

par l'employeur lorsque la proposition de reclassement emporte modification du contrat de travail ; que la cour d'appel, a affirmé que le licenciement du salarié pour inaptitude physique et impossibilité

Selon son contrat de travail modifié en septembre 1996, il bénéficiait d=une rémunération composée d=une partie fixe mensuelle égale à 11 000 F et d=une partie variable (commission de 3 % sur les affaires

dans ces conditions, le refus par Monsieur X... de cette proposition de modification de son contrat de travail ne dispensait nullement la Caisse Organic de son obligation de rechercher s'il existait des

substantielle du contrat de travail du salarié, cette dernière doit être proposée par écrit au salarié.

B avoir reçu son pli recommandé du 25 novembre 2019 contenant le contrat de travail proposé revêtu de la mention manuscrite " proposition refusée ", de sorte que son contrat prendrait fin au 31 décembre

[C] n'a pas saisi cette commission, - la proposition de modification faite à M.

Le 26 juin 2013, Mme [V] s'est vu proposer une modification de son contrat de travail pour motif économique. La salariée a refusé cette modification.

de travail proposé, liée à l'absence de reprise des clauses substantielles du contrat, à la suppression de la discipline enseignée, à la modification de la durée et de la répartition du travail, à la

par un nouveau contrat de travail portant les mêmes modifications.

par un nouveau contrat de travail portant les mêmes modifications.

contrat de travail ; que toute modification du contrat de travail est subordonnée à l'accord clair et non équivoque du salarié concerné ; qu'en cas de refus du salarié de la modification de son contrat

;on a « tenté » de lui imposer le respect d'un nouveau règlement intérieur qui ne lui a jamais été communiqué lors de la proposition de modification de son contrat de travail par voie d'avenants

Le 7 décembre 2016 le salarié s'est vu proposer une modification de son contrat de travail caractérisée par une réduction de la durée de travail pour motif économique, qu'il a refusée.

de travail qui ne peut être modifié sans son accord ; qu'une clause du contrat ne peut valablement permettre à l'employeur de modifier unilatéralement la rémunération contractuelle du salarié ; qu'en

Par courrier du 12 mai 2018, Mme [R] [Z] a refusé la proposition de modification de son contrat de travail quant à une baisse de ses horaires et donc de sa rémunération, notifiée par la société le 17 avril

avait pour effet de modifier le contrat de travail de M.