élément du salaire effectif ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes n'a pas dénaturé le texte de la note du 15 novembre 1991 instituant la "bonus qualité", par laquelle l'employeur a pris l'engagement

élément du salaire effectif ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes n'a pas dénaturé le texte de la note du 15 novembre 1991 instituant la "bonus qualité", par laquelle l'employeur a pris l'engagement

- 5.044,59 euros bruts en en paiement du salaire de juin 2014 - 11.657,20 euros bruts en paiment du salaire de juillet 2014 - 5.454,63 € nets en remboursement de notes de frais - 4.000,00 € en réparation

[S] ne peut revendiquer la qualité de salarié de la société [1] et qu'elle est irrecevable et mal fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - débouter M.

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale, le 10 mai 2016, d'une demande d'annulation de la rupture conventionnelle pour absence d'autorisation de la Direccte malgré son statut de salarié protégé et

X..., engagé par la société MSW Engineering le 1er janvier 1991 en qualité de chef de projet et détenant 50 % du capital social, a été licencié le 6 juin 1997 par le liquidateur judiciaire nommé par jugement

de serveuse en restauration à temps complet pour un salaire mensuel de 1'800'€.

______ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'AGS, dont le siège est [...] , 2°/ l'UNEDIC, association déclarée, agissant en qualité

, l'arrêt retient d'une part que le salarié a été embauché en qualité de « spécialiste électricité » catégorie « spécialiste », et soutient, sans être contredit, qu'il procédait aux vérifications réglementaires

François Z..., agissant ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Raval'Est, en liquidation judiciaire, demeurant ..., 2 / des ASSEDIC-AGS du Hauts-Rhin, agissant poursuites et diligences de

la cour d'appel n'a pas qualifié ces faits ; 6 ) que l'ensemble de ces points figurait dans les conclusions de la salariée ; que le juge n'a pas répondu à ces conclusions ; Mais attendu, d'abord,

Y..., mandataire liquidateur de la société Bois 2000, fait grief à la cour d'appel d'avoir, pour évaluer les salaires dus à M.

un document intitulé "retraite de base des salariés du régime général" le concernant faisant état de salaires annuels versés par l'association de 1995 à 1998, un courrier de la CARSAT du Sud-Est d'août

Il exerçait les fonctions de directeur commercial, avec la qualité mentionnée dans le contrat de travail de cadre dirigeant. Il percevait en dernier lieu un salaire mensuel brut de 10 391,67€.

Elle réfute par ailleurs l'argumentation de la salariée qui a successivement soutenu que la prime visée sur ses bulletins de salaire correspondait à un usage et ne se confondait par avec l'indemnité de

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il n'avait pas la qualité de cadre et de l'avoir débouté en conséquence de sa demande de rappel de salaire et d'avoir dit que son licenciement était fondé sur une

des jugements, valant jusqu'à inscription de faux, établissent que les magistrats composant le conseil de prud'hommes avaient la qualité de conseillers prud'hommes et ont délibéré conformément à la loi

la grille de classification de la convention collective nationale des banques à compter du 1er mars 1999, elle a été détachée auprès de la société BNP Paribas arbitrage à compter du 1er juin 2000 en qualité

Cette lettre vous est adressée sous réserve que votre qualité de salarié(e) ne soit pas contestée.

[Y] a saisi un conseil de prud'hommes de demandes de rappels de salaires à l'encontre de son employeur, la société Eva service nettoyage (la société Eva), qui l'avait engagé en qualité d'agent de propreté