l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé

octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé

quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé

enregistrée le 26 septembre 2023, la société Ismoa, représentée par la SCP Juris Excell, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mai 2023 rejetant sa demande d'enregistrement d'activité en qualité

B... a été recrutée sous couvert d’un contrat à durée déterminée d’un an en qualité de conseillère en formation professionnelle (CFP) à compter du 1er septembre 2024 et affecté auprès du groupement d’intérêt

La SCI fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement de la somme de 83 124,33 euros formée contre Mme [Y], alors « que le tiers saisi n'a ni qualité ni intérêt à former une contestation

Elle ne répond pas sur la fin de non recevoir soulevée par la cour et tenant à sa qualité pour former appel.

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Y..., ès qualités, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2000, où étaient présents : M.

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Mohamed, agissant en qualité de curateur de son fils Lazare X...

[D] [O], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société TSI, défenderesse à la cassation. La société BRMJ, ès qualités, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe X..., demeurant à Pelissanne (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un jugement rendu

Par ailleurs, le poste de gestionnaire administratif en charge de la qualité et de la formation continue au sein de l’institut de formation en soins infirmiers auquel la direction l’a finalement affectée

de fait, sur l'administration légale des biens dévolue à la mère, la cour d'appel en a exactement déduit, abstraction faite des motifs surabondants critiqués par la troisième branche, qu'elle avait qualité

de conjoint de ressortissante française, est signée par un avocat au barreau d'Alençon qui ne justifie, en dépit de la demande de régularisation qui lui a été adressée, d'aucun mandat lui donnant qualité

B ne se prévaut d'aucune qualité de nature à justifier d'un intérêt lui donnant qualité pour former un recours pour excès de pouvoir dirigé contre le décret du 9 septembre 2019 portant création de l'Université

Guy X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la société, a formé le 12 juin 2001 un appel-nullité contre cette décision ; que M.

de la curatelle ; Attendu que Mme X... a été placée sous le régime de la curatelle par un jugement du tribunal de grande instance en date du 20 septembre 1988, qui a désigné l'UDAF de Vendée en qualité