X... à revenir sur sa décision d'augmenter ses honoraires, sans exprimer une volonté de rupture de sa part, que la résiliation du contrat était le fait de la Clinique, la cour d'appel a dénaturé cette

Camille et André Z... sous réserve de résiliation des baux dont ce dernier était titulaire ; que par arrêt du 8 octobre 1985, la cour d'appel d'Amiens a dit que M.

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 juin 1994), Mme X..., exerçant, en dernier lieu, les fonctions d'"infirmière major", a signé, le 5 février 1989, une convention intitulée : "accord de résiliation

Sodem en paiement de sommes qu'il estimait lui rester dues en rémunération de ses prestations ; Attendu que la Sodem fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 juillet 1996) d'avoir constaté la résiliation

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mars 2001), que la société Général électric (CGR) a résilié

des dispositions de l'article L. 122-32-2 du même code, l'employeur, au cours de la suspension du contrat de travail provoqué par un accident du travail ou une maladie professionnelle, prononce la résiliation

X... la résiliation de deux contrats conclus entre eux pour l'exploitation et la maintenance d'appareils de distribution d'aliments et de boissons; que M.

du fonds de commerce hors de cause et d'avoir décidé que l'AGS était tenue à garantie des créances des salariées fixées au passif de la société MK, alors, selon le moyen, que c'est à la date de la résiliation

du bail par Mme [Z], bailleresse, laquelle a dénoncé au préfet, le 5 septembre 2016, l'assignation en résiliation.

[X], divorcé de Mme [K], et Mme [J] (les consorts [X]), d'autre part, ont résilié le bail. 3.

La bailleresse a assigné Mme [W] en validation du congé et, à titre subsidiaire, en résiliation du bail et en expulsion ainsi qu'en paiement d'une indemnité d'occupation.

Les consorts [R] ont demandé, à titre reconventionnel, de constater la résiliation du bail par l'effet de la clause résolutoire, de valider le congé, d'expulser les occupants du bien loué et de condamner

de cette convention avec un préavis d'un an, à la suite de la résiliation du contrat de médecin DIM, était conforme à l'accord des parties, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil dans sa

de cette convention avec un préavis d'un an, à la suite de la résiliation du contrat de médecin DIM, était conforme à l'accord des parties, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil dans sa

L'assureur a réglé ces indemnités pour la seule période allant du 23 février 2009 au 30 avril 2011 et a résilié le contrat d'assurance pour non-paiement des primes, à compter du 19 septembre 2011. 5

Il a saisi la juridiction prud'homale le 7 septembre 2012 afin de voir prononcer la résiliation de son contrat de travail et d'obtenir le paiement de sommes au titre de l'exécution et de la rupture du

mise en œuvre de sa garantie qu'en soutenant qu'elle n'avait pas versé d'indemnité au titre de cet arrêt maladie et que [E] [B] n'était pas en incapacité de travail permanente et absolue avant la résiliation

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à la salariée des sommes à titre de rappel de salaire et des congés payés afférents, de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail

L'association s'est prévalue du caractère abusif de la clause relative à l'indemnité de résiliation.

Y... de l'appartement qu'il lui avait donné à bail ; qu'un jugement d'un tribunal d'instance a constaté la résiliation du bail et a ordonné la libération des lieux ; que M.