d'achat des produits d'optique lunetterie auprès des grossistes et des prix de revente auprès des consommateurs ont pu mettre en évidence que la société Optic Duroc procédait manifestement à une majoration

et de tous occupants de son chef des locaux en cause, au besoin avec le concours de la force publique, dès la signification de la décision à intervenir, et ce sous astreinte de 150 euros par jour de retard

[L] [X], - ordonné la majoration au taux maximum de la rente versée à M.

de retard relatives au deuxième trimestre 2025.

Elle argue que la demande visant à assortir sa condamnation d'intérêts de retard au taux BCE majoré de 10 points ne repose sur aucune stipulation contractuelle, les factures de l'intimée ne mentionnant

Sur la demande de remise gracieuse des amendes forfaitaires majorées : 2.

Sur la demande de remise gracieuse des amendes forfaitaires majorées : 2.

Sur la demande de remise gracieuse des amendes forfaitaires majorées : 2.

[Q] heures réalisées prévues au contrat résiduel non majorées non majorées 1,33 seulement majorées avr-16 41,75 43,5 -1,75 mai-16 163,75 130

de retard et frais de poursuite dus par la société JR 25 EVENT à la date du jugement seront remis de droit.

des intérêts de retard à hauteur de trois points était bien une clause pénale mais critiquent sa décision de limiter la majoration à 1,20 %, ce qui est encore manifestement excessif au regard de l'activité

du taux des intérêts de retard.

du taux des intérêts de retard.

consultations ou des actes techniques à des dates erronées, afin de contourner la minoration prévue pour le deuxième acte pratiqué le même jour, ou les avoir surcotés en actes urgents permettant une majoration

; - l'État ne dispose d'aucune créance au titre de la majoration de 10% pour retard de paiement dès lors qu'il a admis que cette majoration ne serait pas mise en recouvrement si l'échéancier de paiement

de 1,95 pour chaque période d'utilisation trimestrielle et pour les intérêts de retard au taux Euribor 3 mois + 1,95 majoré de 3 % sur chaque impayé depuis sa date de naissance jusqu'au jour du parfait

X... avait démissionné par une manifestation non équivoque de volonté, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 122-4 du Code du travail ; 2 / que la démission

n° avait pas eu pour seul but de dissuader l acquéreur de vérifier plus avant la fiabilité des résultats prévisionnels avancés par son vendeur, la cour d appel a privé sa décision de base légale au regard

l'expulsion de la SAS GOLD BANK et de tous occupants de son chef des locaux sis [Adresse 4] à [Localité 1] dans les 10 jours de la décision à intervenir, et ce, sous astreinte de 50 euros par jour de retard

J... la somme de 40 000 euros, avec intérêts de retard au taux légal majoré et capitalisation de ces intérêts, alors : « 1°/ que pour apprécier le caractère abusif de l'exercice par le souscripteur d'un