[E] demandait à la cour de dire que sa condamnation devait être limitée aux seuls frais liés à la remise en état du véhicule (5 240,69 euros) et aux frais occasionnés par la vente (258,29 euros), ainsi

-dommages et intérêts en réparation en réparation du préjudice inhérent à la période de validité apparente de la transaction Considérant que la restitution des sommes versées en exécution de la transaction

cassation, pris de la violation des articles 321-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Mohamed X... du chef de recel et mis à sa charge des réparations

quiconque que l'administration fiscale aurait cherché à effectuer un contrôle inopiné ; qu'il est donc sans intérêt que la mention relative a un tel contrôle n'ait pas été cochée sur l'imprimé d'avis remis

motifs que, dans ses écritures déposées devant la cour à l'audience du 4 avril 2005, la SNVB a conclu à la confirmation du jugement entrepris sur les dommages-intérêts qui lui ont été alloués en réparation

La société DMA a établi un devis de réparation de 2.549,40 euros et de gardiennage pour 7.308 euros.

Sur les heures supplémentaires et les temps de repos Se fondant sur les seuls plannings remis par l'employeur, Mme [G] soutient que certains mois, elle a dépassé la durée légale de travail sans qu'aucune

société Creo France a vendu en juillet 1990 une imprimante professionnelle à la Société de développement et d'applications informatiques (SDAI) qui, avant de la louer à la société Harry's, l'a fait réviser

X..., ayant été victime d'un accident de la circulation, a assigné en réparation la compagnie Union des assurances de Paris, aux droits de laquelle vient la société Axa Courtage, assureur du propriétaire

avait acheté à la société North American vehicule import (société NAVI) ; que la société EAS, prétendant que le véhicule livré n'était pas conforme à la commande, a assigné AJP et la société NAVI en réparation

énonciations des juges du fond, que, le 4 décembre 1987, Mme X... a, en conduisant son véhicule, mortellement blessé Albertine Géhan qui traversait la chaussée ; que les consorts A... lui ont demandé réparation

le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Winfood International a vendu des denrées alimentaires à la société Luzolo et Bikuma qui s'est engagée à les payer contre remise

a pour fondement la confiscation encourue et n'a donc pas pour objectif de garantir la représentation à tous les actes de la procédure et pour l'exécution du jugement, ainsi que le paiement de la réparation

D... ou à la société Bleu Marine ; bien plus, le compte de résultat prévisionnel remis à M.

District urbain de La Tour du Pin, Service des eaux, une coupure de courant s'est produite dans les locaux de la société La Maille dauphinoise, qui a, les 30 juin et 1er juillet 1987, assigné en réparation

C..., a, après expertise, assigné cette société en réparation ; que celle-ci a formé un recours en garantie contre M.

[R] [D] [O] soutient qu'il souhaite une réduction de 2600 euros sur les 3400 euros réclamés par [I] au titre des travaux de remise en état du logement situé [Adresse 5], [Localité 1] [Adresse 6] suite

son préjudice moral ; AUX MOTIFS QUE la société Etude Lodel sollicite le paiement de la somme de 30.000 euros en réparation de son préjudice moral et celle de 50.000 euros en réparation de son préjudice