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13 152 résultats pour « representation des actionnaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22PA04674_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

B, représentés par Me Françoise Paeye, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA05138_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 septembre 2021 et le 29 septembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Françoise Paeye, demandent à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d11cf4cdc6046d471953f1

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

En septembre 2022, elle a acquis auprès de ces mêmes actionnaires, les 30% du capital de TRIPLE A qu'ils détenaient encore.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

631834e40876004f131a6085

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

registre du commerce sous le n°9132060013829470XB, ayant son siège social : [Adresse 1] su (RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, Représentée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6032377c1f06e96de6c126ff

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

BESANCON en date du 04 février 2016 Code affaire : 80B Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique APPELANTE SARL INDIBAT FRANCE, [Adresse 1] représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92507

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z..., ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS SOPREST'ÎLES CARAÏBES ... ... 97190 GOSIER Représentée de Me Frederic DECAP, avocat au barreau de GUADELOUPE A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb34

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

par Me Marc BORTEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R271 APPELANT **************** Me Didier Y... - Mandataire liquidateur de la SA REFLEX IMMOBILIER ... 75003 PARIS représenté

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300137

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

10 janvier 2008, vendu un bien immobilier pour une superficie de 107, 14 m ² à la société Fruits du Sud, relevé que l'acquisition de ce bien n'avait pas été approuvée par l'assemblée générale des actionnaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO11080

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

n'est pas critiquée, expose qu'il analyse la France séparément des filiales anglaises et allemandes en raison de son historique commercial inhabituel et de sa volatilité ; qu'il pense que la France représente

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO11081

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

n'est pas critiquée, expose qu'il analyse la France séparément des filiales anglaises et allemandes en raison de son historique commercial inhabituel et de sa volatilité ; qu'il pense que la France représente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920d7

Appel

26 février 2015

26 février 2015

-BEYROUTH Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assisté sur l'audience par Me Philippe HAMEAU de la SDE NORTON ROSE FULBRIGHT LLP, avocat au

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d04619cdc6046d4709c962

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 23/00751 N° Portalis DB2O-W-B7H-CUGO DEMANDEUR : Monsieur [M] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [Z] [D] épouse [A] [Adresse 1] [Localité 1] Tous représentés

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

égard. La requérante engagea sans succès une action civilec/LGS

ECLI:CEDH:002-13674

Admin. suprême

2 juin 2022

2 juin 2022

Une lettre de réclamations fut adressée au ministre des Transports ainsi qu’au représentant de l’état en sa qualité d’actionnaire unique de LGS   ; cette lettre était signée des trois membres du comité

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

68f1d5ba0b565ec7590f7be7

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

, avocates au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [R] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Alexandre CHABEAUD de la SELARL SYMBIOSE AVOCATS, avocat au barreau de LILLE substitué

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

603584febfb6e0aa13c0fd58

Appel

8 avril 2016

8 avril 2016

Octobre 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014028976 APPELANTE Madame [N] [I] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2] ([Localité 2]) Représentée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60373e30735be21caf507ad8

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

général : 14/04409 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012027192 APPELANT : Monsieur [J] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162c834b820aa60963d8477

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

SERECO-MAZARS, ayant son siège social [Adresse 1] APPELANTE REPRESENTEE par Me Marie-Alice JOURDE substitué par Me Saskia HENNINGER, avocats au barreau de PARIS ET : L' Union de Recouvrement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/S.A

6253c9c4bd3db21cbdd892ed

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

ITM ENTREPRISES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 24 rue Auguste Chabrières, 75015 PARIS représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9be

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

APPELANT d'un jugement rendu le 22 mai 2007 par le Conseil de Prud'hommes de LIMOGES Représenté par Maître Eric BRECY-TEYSSANDIER, avocat au barreau de LIMOGES ET : La SA JEAN LOUIS COQUET, dont le

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

615e0e14c25a97f0381f51f5

Appel

9 mars 2015

9 mars 2015

le 06 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : MZ/AMD APPELANT Monsieur [D] [T] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté

Source officielle

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