[K] [I] à la suite de son accident du travail du 22 janvier 2021 et pris en charge par la CPAM de la [Localité 2] au titre de la législation sur les risques professionnels.

sur les risques professionnels ; - en tant que de besoin, commettre tel chirurgien orthopédiste inscrit sur la liste des experts près la cour d'appel avec pour mission de lire l'I.R.M. et dire si elle

professionnels à la caisse des risques professionnels de la caisse régionale d'assurance maladie de d'Aquitaine ayant effectué un contrôle fin 2001 ainsi qu'il résulte de la pièce n° 7, Monsieur A...,

La société fait grief à l'arrêt de lui déclarer opposable la décision de prise en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels de la pathologie dont souffre la victime alors

le délai de 14 mois entre la cessation de l'exposition au risque professionnel et la première constatation médicale de l'affection inflammatoire tendineuse de l'épaule droite déclarée est trop long pour

Le 16 janvier 2009, la caisse a notifié à la société sa décision de prise en charge de l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

3 du code de justice administrative, d'enjoindre au centre de gestion du ministère des armées d'établir l'attestation relative à ses états de travaux insalubres, dont le service des pensions et des risques

de dire qu'il existe un existe un lien de causalité entre l'accident de trajet du 2 février 2008 et les séquelles constatées, constitutives d'une rechute, devront être prises en charge au titre du risque

du salarié, la CPAM avisait l'employeur de la prise en charge de la maladie au titre de la législation professionnelle le 17 juin 1996 ; que l'employeur a saisi la commission de recours amiable pour que

[E] contractait la maladie prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels ; S'il échet, - de constater que l'organisme de sécurité sociale ne démontre pas que le salarié

Par courrier du 25 août 2017, adressé à la CPAM Risques Professionnels, à l'attention de Mme [M] [E], et en suite du courrier du 24 août, l'employeur lui a rappelé son courrier du 17 août 2017 et a déclaré

sur les risques professionnels.

pas prescrite ; En conséquence, - débouter la SARL [5] de ses demandes, fins et conclusions, - juger que sa maladie déclarée le 13 décembre 2017, prise en charge au titre de la législation sur les risques

[X] [Z] a été victime d'un accident du travail qui a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 5] au titre de la législation sur les risques professionnels.

[E] au titre de la législation sur les risques professionnels, tableau n°57 (affections péri articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail) pour une tendinopathie chronique de la coiffe

[A], au titre de la législation sur les risques professionnels.

en charge de la maladie déclarée par l'interessée au titre de la législation sur les risques professionnels.

Tirant les conséquences légales de cet avis, la CPAM de la Somme a informé l’employeur le 9 juin 2023 de sa décision de prendre en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels, la