AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, 24

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde, 24

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, 24

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, 24

directoire, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 18 avril 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité

Contestant l'opposabilité de cette décision, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa sixième branche, ci-après annexé 3.

[E], les juges ont violé l'article 20 du décret-loi du 17 juin 1938 et l'article L. 412-8, 8°, du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable en l'espèce ; 2°/ Que, les

dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 25 mars 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité

l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que l'inspecteur du travail a conclu que le transpalette n'était pas une machine installée et tenue dans les meilleures conditions possibles de sécurité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (Tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, 24

novembre 1985 au 6 janvier 1986 ; que l'employeur a déclaré à l'URSSAF qu'elle avait occupé les fonctions de VRP ; que, par jugement non frappé d'appel du 19 janvier 1995, le tribunal des affaires de sécurité

[S], l'employeur n'avait fait qu'assurer son obligation de sécurité en faisant respecter fermement les consignes de sécurité, condition sine qua non de l'efficacité de sa politique de prévention des risques

La commission de recours amiable ayant rejeté son recours le 7 mai 2018, l'allocataire a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale le 27 octobre 2018.

, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 juin 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 ) que les actes individuels des organismes de sécurité sociale doivent être motivés en fait et en droit et permettre

sociale ; Mais attendu qu'ayant constaté qu'il existait une procédure d'accueil des chauffeurs sur le site de l'accident, comportant la remise d'un manuel de sécurité détaillé, et que la victime, qui

X... avait été placé en congé maladie avant son licenciement et était resté en incapacité temporaire de travail de manière continue jusqu'à ce que la sécurité sociale le déclare invalide ; qu'en déduisant

sociale a fait droit à cette demande en limitant le droit à indemnisation des ayants droit à 50 % compte tenu de la faute de la victime qui n'avait pas attaché sa ceinture de sécurité ; Attendu que

et en Algérie, et était titulaire d'une pension de retraite depuis le 1er juillet 1974, a en outre bénéficié ainsi que son épouse du complément de retraite prévu à l'article L. 814-2 du code de la sécurité

La victime a contesté cette décision devant une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.