Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société civile immobilière de la Licorne, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Marcel Z..., celle-ci a appelé en garantie la SCP Atelier d'architecture et la société GEC; qu'un jugement assorti de l'exécution provisoire a condamné la SCP Atelier à payer à la SCI une certaine somme

T... à l'encontre de la société Solelux représentée par la SCP P...

X... et la SCI RH patrimoines (la SCI) d'une demande tendant à voir déclarer parfaite une vente consentie à Mmes Y... et Gisèle A... ainsi qu'à M. Edgar A...

Avel, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk Lament et Robillot, avocat de la SCI Vosges 71, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne

Y..., la SARL Simvest, la SCI Victoire, la SCI Saint-Martin, M. V... Y... et Mme T...

conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Boursicot, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Avenir finance immobilier, de la SCP

Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boulloche, avocat de la société Danjou, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société immobilière du domaine de Suroît (SCI

X..., de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. Y..., de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société Bureau Véritas, les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat du syndicat des copropriétaires [Adresse 5], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP de Chaisemartin-Courjon, avocat des époux Z... et de M.

Tennis du Parc (la SCI) ainsi que celles de son gérant et principal associé, M.

Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit de la société civile immobilière (SCI) Porte des Caraibes, dont le siège est ...,

Baudoin Y..., agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société civile immobilière (SCI) François-Joseph Z..., demeurant ... à Corbeil-Essonnes (Essonne), en cassation d'un arrêt

, de Me Ryziger, avocat de la SCI Sipar, les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent , avocat de la société des Boutiques du centre commercial de [Localité 3], de la SCP Yves et Blaise Capron

Sur le rapport de Mme Collomp, conseillère, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme, [K] et de Mmes, [J], de la SCP Spinosi, avocat de Mme, [Y],-[I], et l'avis de Mme