CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

177 272 résultats pour « spécification »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722eacd580146774031ec

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

correspondent exactement à la commande et que l'acheteur ne peut être tenu d'accepter une chose différente, si bien que la cour d'appel, qui a constaté que certaines pièces n'étaient pas conformes aux spécifications

Source officielle

Page 74 sur 8864

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300337

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

Ayant ainsi caractérisé l'existence d'un travail spécifique destiné à répondre à des besoins particuliers, elle a pu déduire, de ces seuls motifs, que la société Led Puck France était liée à la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100105

Cassation

28 janvier 2010

28 janvier 2010

Y..., une "horloge comtoise du Haut-Jura", pour un montant de 6 500 francs ; qu'ayant découvert que l'horloge livrée ne présentait pas les caractéristiques spécifiques aux horloges traditionnelles de ce

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

601363bd2d166eb095005369

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

Il souligne que le fait qu'il ait fallu cinq années supplémentaires, après le dépôt du brevet EP 878, pour déposer un brevet concernant spécifiquement le pembrolizumab (le brevet EP 2 170 959 intitulé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200223

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

(l'URSSAF), ayant donné lieu à une lettre d'observations du 2 octobre 2013, portant notamment sur la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels et l'avantage en nature correspondant à la

Source officielle
CA

12e chambre

5fca56d30a790c1ec36ddc5a

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

besoins du contrat de franchise et du surcoût correspondant d'honoraires de l'architecte ; * la somme de 1.866,23 € à titre de dommages et intérêts en réparation du surcoût supporté pour la formation spécifique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200198

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

novembre 2017), que par lettre du 26 février 2015, la société L'Equipe (la société) a formé auprès de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (la caisse), une demande de tarification spécifique

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd953cfc064d83d0d1f1ad9

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Confirmation du jugement de première instance.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

60794d1a9ba5988459c480d9

Cassation

20 mars 2003

20 mars 2003

formé un recours devant un tribunal de grande instance à la suite du rejet de sa réclamation ; que l'administration fiscale ayant soulevé l'irrecevabilité de ce recours formé selon les dispositions spécifiques

Source officielle
CC

comm

6079d3c19ba5988459c59935

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

cotisations, dues selon le CERAFEL, pour les années 1996 et 1997 ; que le GAEC des Quatre Vents a fait valoir que les produits biologiques avaient fait l'objet d'une réglementation communautaire spécifique

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fdaa4e232d96935a6c1075f

Appel

7 juin 2019

7 juin 2019

La Cour confirme la décision déférée déclarant irrecevable la demande en paiement des trois factures pour cause de prescription biennale. Elle déboute la société de sa demande fondée sur l'article 700

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200435

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que le diplôme universitaire de « Médiation et processus juridique » invoqué par le candidat ne constitue pas une formation spécifique

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202000_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Elle soutient que : - les sprinklers et autres installations de lutte contre l'incendie sont spécifiquement adaptés au processus industriel mis en œuvre et doivent donc bénéficier de l'exonération prévue

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f085

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

d'une part que les interrogatoires visés à l'article 160 du Code pénal italien susceptibles d'avoir un effet interruptif à l'égard de l'ensemble des personnes poursuivies étaient des interrogatoires spécifiques

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f0f3

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

de procédure pénale, contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il a été répondu par l'affirmative à la question n°5 ainsi libellée : "Daniel X... avait-il, à la date des faits spécifiés

Source officielle
CC

soc

613724cecd58014677418869

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

kilomètres effectués par celui-ci, certains bons étant attribués aux coursiers notamment en raison des temps d'attente chez les clients ainsi que pour tout lieu générateur d'attente ou de recherches spécifiques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00624

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

par l'employeur auprès d'un fournisseur pour acheter des vêtements siglés La Poste ; qu'en affirmant que cet élément n'était pas de nature à caractériser le port obligatoire d'une tenue de travail spécifique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00628

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

leur employeur, via un site internet ; qu'en affirmant néanmoins que le salarié ne justifiait pas, au regard des textes applicables dans l'entreprise, de l'obligation de porter une tenue de travail spécifique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03027

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

» Et deux questions relatives à la responsabilité pénale posées d'office par le président sont rédigées ainsi : « A) L'accusée Magali X... était-elle atteinte, au moment des faits spécifiés à la question

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201568

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

régulier alors, selon le moyen : 1°/ qu'une URSSAF ne peut engager un contrôle à l'égard d'un établissement relevant de la compétence territoriale d'une autre URSSAF que sur la base d'une délégation spécifique

Source officielle