Codes de loi français

Article 3-6

-Le jeune travailleur mentionné au 2° du I de l'article 1er, effectuant une période de formation non rémunérée dont la convention doit prendre fin avant qu'il ait pu bénéficier du repos auquel il a droit en application de l'article 3 ou avant qu'il ait

Article Annexe II

Le rendement énergétique des installations de traitement thermique de déchets non dangereux effectuant une valorisation énergétique des déchets est obtenu à partir de la formule suivante : Pour l'application du tarif mentionné au C du tableau du b du

Article 69-1

Préalablement à l'entretien prévu à l'article 49-3, les stagiaires doivent signer l'engagement d'accomplir au moins cinq années de fonctions en qualité de magistrat.

Article 11

L'aptitude professionnelle des élèves directeurs des services pénitentiaires à être nommés stagiaires est appréciée en fin de première année de scolarité par le jury de stagiérisation.

Article 15

Pendant la formation, le stagiaire et l'équipe pédagogique disposent d'un document de traçabilité permettant de suivre et de mesurer l'acquisition des compétences tout au long de la formation.

Article 13

Le stagiaire doit présenter le premier jour de la formation de deuxième degré un certificat médical mentionnant son aptitude à servir pour toute la durée de la formation.

Article 11

Pendant la durée du stage qui correspond à la deuxième année de formation, les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation stagiaires sont classés au 1er échelon du premier grade.

Article 7

. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux professeurs stagiaires dont l'année de stage débute le 1er septembre de chaque année scolaire.

Article 1

Les stagiaires des centres de formation professionnelle relevant de l'administration pénitentiaire bénéficient d'une rémunération égale à 90 p. 100 du salaire minimum de croissance.

Article 6

Le mandat des membres du comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire prend effet à compter du 4 janvier 2001.

Article 8

Nul ne peut entreprendre d'entraînement en vol en vue d'obtenirle brevet et la licence de parachutiste professionnel s'il n'est détenteur d'une carte de stagiaire.

Article 7

Les candidats reçus aux concours sont nommés directeurs stagiaires et accomplissent un stage d'une durée de dix-huit mois au cours duquel ils reçoivent une formation.

Article 2

Le diplôme d'ingénieur en génie atomique est délivré aux stagiaires dans les conditions fixées par les articles 6 et 7 de l'arrêté du 22 juin 1982 susvisé.

Article 10

Les stagiaires mentionnés à l'article 7 sont rémunérés par la collectivité ou l'établissement qui a procédé au recrutement sur la base de l'indice afférent au 1er échelon du grade d'administrateur.

Article 7

Les maîtres nommés adjoints d'enseignement stagiaires sont titularisés lorsqu'ils ont obtenu un avis favorable à la suite de l'une des deux inspections pédagogiques dont ils sont l'objet.

Article 10

A l'issue du stage et si celui-ci a été jugé satisfaisant, les stagiaires sont titularisés par arrêté des autorités mentionnées à l'article 9.

Article L124-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 42

Les stagiaires bénéficient des protections et droits mentionnés aux articles L. 1121-1, L. 1152-1 et L. 1153-1 du code du travail, dans les mêmes conditions que les salariés.

Article R124-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 39 > 20

Le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant une même semaine civile dans l'organisme d'accueil doté de la personnalité morale ne peut excéder :

Article R811-83-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 84

Pour l'application de la présente sous-section, on entend par élèves les élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.

Article D343-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 81 > 58

Le montant de l'aide prévue par l'article L. 330-4 est de quatre mille euros par an pour un salarié et de deux mille euros par an pour un stagiaire.