14 novembre 1991) que la société American Cyanamid, (société Cyanamid), titulaire du brevet, déposé le 30 juin 1969, enregistré sous le numéro 69.21.970, ayant pour objet de nouvelles guanidines substituées

mai 1993) que Mme X..., employée par la société des Hôtels Concorde Lafayette (la société) a été licenciée le 3 avril 1992 en raison de son refus d'accepter un salaire mensuel fixe que la société a substitué

Y..., son assureur l'UAP et l'Etat français dont la responsabilité est substituée à celle des institutrices; Sur le moyen unique du pourvoi n° Q 94-22.170 : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

d'appel de Paris a violé ensemble l'article L. 431-2 du Code de la sécurité sociale, ainsi que l'article 1 du Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme ; 3 / qu'en substituant

Y... un nouvel état des débours, se substituant à l'état des débours qui avait été précédemment notifié le 3 août 1995 ; que la décision du 13 avril 1999 se substituant à la décision du 3 août 1995, sur

X..., substitut général; "alors que la règle du secret des délibérations est prescrite à peine de nullité; que l'arrêt, qui indique la présence du greffier lors du délibéré, est entaché de nullité";

Schilli et Limouzineau, conseillers, en présence de Mme Garnier , substitut général, assistés de M.

prévoyance compensant plus que la perte de rémunération ; que dès lors, en refusant cette déduction et en organisant un cumul prohibé entre la rémunération habituellement versée par l'employeur et le substitut

craindre leur renouvellement, notamment à l'encontre de patients vulnérables ; qu'au regard de ces éléments, le maintien de l'interdiction d'exercer la profession de médecin et des obligations annexes, substitut

Y..., substitut général, a occupé les fonctions de ministère public devant la chambre d'accusation et devant la cour d'assises ayant successivement connu des poursuites dirigées contre X... ; qu'ainsi,

qu'il ressort de l'arrêt attaqué que Me Monnet, avocat de la SCI prévenue, a été entendu en sa plaidoirie, Me Fellonneau, avocat de la partie civile, a été également entendu en sa plaidoirie, puis le substitut

qu'à supposer même une inopposabilité dudit bordereau à la société Sodafer pour la partie afférente à la créance de celle-ci contre l'entrepreneur principal, sa condamnation prononcée comme le substitut

d'enregistrement exigible en cas d'incorporation de réserves et que, dès lors, ces Directives n'ont été introduites en droit français que par la loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993; que, par ce motif de pur droit substitué

[H] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Simon BERGERAS de la SELARL AABM AVOCATS ASSOCIES BERGERAS-MONNIER, avocats au barreau de GRENOBLE substituée et plaidant

civil comme étant de sexe masculin ; que, par requête du 12 janvier 2015, il a saisi le président du tribunal de grande instance d'une demande de rectification de son acte de naissance, afin que soit substituée

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Guyomarc'h a assigné le directeur régional des services fiscaux du Morbihan, auquel s'est substitué

. en ce qu'elle était dirigée contre la Société tunisienne de banque, était contraire à l'ordre public, en ce qu'elle conduisait à consacrer une spoliation déguisée, de sorte qu'il aurait fallu y substituer

du journal télévisé de la chaîne de télévision FR 3, le 19 janvier 1998, que Jean-Michel X... a déclaré devant les caméras de cette chaîne : "Voici la photographie qui démontre que Claude Y... a substitué

La pension de vieillesse substituée à une pension d'invalidité ne peut être inférieure au montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés. 20.

redressement judiciaire, le tribunal, par jugement du 16 mai 2000, a arrêté le plan de cession de l'entreprise à la société Futura finances (société Futura) ou à toutes personnes morales qu'elle pourrait se substituer