Ainsi que l'a exactement relevé le tribunal, si le magasin est demeuré ouvert au public, l'impossibilité d'utiliser la surface affectée à l'approvisionnement et à la vente à distance ne a nécessairement

Les chambres se répartissent comme suit : * 15 chambres “single” pour une personne, d’une surface de 12 à 16,50 m², * 8 chambres “double”, pour deux personnes, d’une surface de 14 à 18 m², * 10 chambres

A ailleurs, le traitement des espaces libres est évoqué dans la notice qui précise la surface végétalisée après projet et la superficie de pleine terre minimum autorisée.

du code de l'urbanisme ne l'ont pas été ; - le projet est incompatible avec les objectifs du schéma de cohérence territoriale du Cambrésis relatifs à la limitation de l'extension urbaine sur les surfaces

de plancher et de 22 logements d’une surface de plancher de 1 162 m2 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pianotolli-Caldarello et de la SCI Viagenti L’avvene di Pianotolli la somme de 5 000

de plancher ; dans la limite d’un plafond de 50 % de la surface existante avant le commencement des travaux.

En huitième lieu, selon l’article 3.3.1 du règlement de la zone UCe4 : « Un arbre de haute tige est maintenu ou planté par tranche complète de 50 m2 de la surface de pleine terre* minimale exigée par la

PIERROT ; - n° 131396, présentée par Mme Corinne XS... ; - n° 131397, présentée par Mme Evelyne XW... ; - n° 131398, présentée par Mme Catherine H... ; - n° 131399, présentée par Mme Sandrine K... ; -

Au cours de ce délibéré, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a rendu compte à la Cour, composée d'elle-même, de Monsieur Gérard SOURY, et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.

Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI Me Eric PASSET Me Alain DE ANGELIS Me Samah BENMAAD-MARIE Me Pascal FOURNIER Me Pierre LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement

B, ne pouvaient être déduites qu'à concurrence de la proportion de la surface de l'immeuble du rez-de-chaussée, seul affecté à la location, dans la surface habitable totale. 16. Si M.

CAPOROSSI, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur [I] [M] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Corinne

SEPTEMBRE 2015 FG N° 2015/422 Rôle N° 14/22601 [C] [L] [I] [P] C/ [R] [T] veuve [L] Grosse délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Corine

Par un arrêté du 26 octobre 2021, la maire de Paris a délivré un permis de construire modificatif à la société David afin de corriger certaines erreurs de surfaces et de côtes.

cars n'ont subi aucun désordre, seuls les produits livrés par la société CPS ayant été endommagés ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que des décollements du vernis sur toute la surface

B soutient que le tableau des surfaces de plancher, bien que corrigé par l'arrêté du maire du 1er octobre 2020 rectifiant son arrêté du 23 octobre 2018, ne fait pas figurer la réalité des surfaces à démolir

Quant au terrain afférent, il estime qu’en vertu de ces contrats, sa surface est de 250 m 2 .

Réalisations un permis de construire, comprenant des démolitions, pour la construction de 96 logements, dont 51 logements locatifs sociaux, sur un terrain sis 54 bis rue Yvan Tourgueneff, pour une surface