l'article L. 34 du Code électoral, à son inscription sur la liste électorale de la commune de Nanterre, en dehors des périodes légales de révision, alors que, d'une part, en se bornant à énoncer que l'électeur

l'article L. 34 du Code électoral, à son inscription sur la liste électorale de la commune de Nanterre, en dehors des périodes légales de révision, alors que, d'une part, en se bornant à énoncer que l'électeur

l'article L. 34 du Code électoral, à son inscription sur la liste électorale de la commune de Nanterre, en dehors des périodes légales de révision, alors que, d'une part, en se bornant à énoncer que l'électeur

l'article L. 34 du Code électoral, à son inscription sur la liste électorale de la commune de Nanterre, en dehors des périodes légales de révision, alors que, d'une part, en se bornant à énoncer que l'électeur

qui se sont prononcés en faveur des candidats valablement présentés au premier tour est inférieur à la moitié des électeurs inscrits ; Et attendu qu'après avoir constaté que lorsque les votes blancs

que Mme X..., locataire d'un immeuble à usage commercial et d'habitation, a demandé la condamnation de Mme Z..., bailleresse, à faire exécuter les travaux de mise en conformité de l'installation électrique

les conditions particulières n'était pas inconciliable avec l'exclusion générale des dommages causés dans l'établissement par un incendie, une explosion, un phénomène d'origine électrique

est inexact de soutenir que Gérard Z... ne serait pas intervenu pour l'installation ; qu'il n'a pas pris les précautions les plus élémentaires pour garantir l'utilisation sans risque de la clôture électrique

avait signé un contrat aux termes duquel elle devait fournir des locaux disposant de l'électricité ainsi que l'assistance d'un technicien compétent ; que cette société avait confié tout l'entretien électrique

violation des articles 112-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Paul X... coupable d'utilisation de fréquence ou d'installation radio-électrique

relaxé Yves X... des fins de la poursuite et débouté la SARL Cheron de toutes ses demandes ; "aux motifs que la présente poursuite concerne uniquement le vol commis de 18 octobre 1989 d'une pompe électrique

qui aurait mis le feu à une couverture; qu'à la suite de l'incendie, un contrôle a été effectué à la demande des assureurs sur les différentes canalisations ; qu'aucune anomalie du point de vue électrique

G..., délégué syndical du syndicat FMC-RTCO du collège encadrement, n'ayant ni électeurs ni candidats dans le collège ouvriers, employés, soit président du bureau et du dépouillement du vote ; de huitième

l'étendue du devoir de conseil du vendeur spécialiste en informatique et a violé l'article 1147 du Code civil; alors, d'autre part, en s'abstenant de rechercher si, en présence d'une installation électrique

judiciaire ou d'une liquidation, est membre du comité de soutien à Bertrand A... et signataire de pétitions contre la loi Debré pour la régularisation des sans papiers, présentait un intérêt pour les électeurs

X..., agissant en qualité de tiers électeur, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sancerre, 16 janvier 2001, n° 51), rendu en dernier ressort, d'avoir ordonné l'inscription sur la liste

: Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté également la demande en réduction de l'indemnité d'assurance fondée sur la circonstance que l'assurée n'avait pas coupé le courant électrique

garantie les premiers juges ont précisé que, compte tenu du rapport de l'expert mandaté par cet assureur et concluant à la mise hors de service de l'appareil du fait d'un dérangement mécanique ou électrique

l'article L. 34 du Code électoral, à son inscription sur la liste électorale de la commune de Nanterre, en dehors des périodes légales de révision, alors que, d'une part, en se bornant à énoncer que l'électrice

l'article L. 34 du Code électoral, à son inscription sur la liste électorale de la commune de Nanterre, en dehors des périodes légales de révision, alors que, d'une part, en se bornant à énoncer que l'électrice