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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372262cd580146773fc815
19 janvier 1995
19 janvier 1995
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir relevée d'office : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble
Source officiellesoc
61372268cd580146773fcb0f
30 mars 1995
30 mars 1995
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 février 1995, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
6137229acd580146773ff047
4 octobre 1995
4 octobre 1995
Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble
Source officiellesoc
61372270cd580146773fd042
13 avril 1995
13 avril 1995
(Bouches-du-Rhône), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 mars 1995, où étaient présents
Source officiellesoc
613722e3cd58014677402c88
23 mai 1997
23 mai 1997
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée d'office : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble
Source officiellesoc
613722b7cd5801467740083c
10 octobre 1996
10 octobre 1996
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble
Source officiellesoc
613722b7cd5801467740084e
23 janvier 1997
23 janvier 1997
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 novembre 1996, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
6137224bcd580146773fbc76
19 janvier 1995
19 janvier 1995
(Bouches-du-Rhône), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 novembre 1994, où étaient
Source officiellesoc
61372255cd580146773fc1e9
3 novembre 1994
3 novembre 1994
Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile
Source officielleciv1
61372193cd580146773f4e98
3 décembre 1991
3 décembre 1991
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 octobre 1991, où étaient présents : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65af698fb6c6260008b53142
18 janvier 2024
18 janvier 2024
450 du code de procédure civile
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201357
24 septembre 2015
24 septembre 2015
669 I du code général des impôts), toutefois cette dernière ne peut prétendre à cet usufruit car la maison est le principal actif de la succession et qu'en vertu de l'article 912 du Code civil, la réserve
Source officiellesoc
613723becd5801467740d96a
19 juillet 2001
19 juillet 2001
avocat de la CRAM du Sud-Est, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles
Source officielleciv1
6137215fcd580146773f336d
29 janvier 1991
29 janvier 1991
2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 décembre 1990, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00248
17 février 2021
17 février 2021
du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995, ensemble l'article 1134 du code civil, devenu l'article 1103 du code civil. » Réponse de la Cour 5.
Source officiellecr
écembre 1998, qui, dans la procédure suiviec/Aomar AIT AHMED
61372606cd580146774225cc
23 novembre 1999
23 novembre 1999
cassation, pris de la violation des articles 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a évalué
Source officiellesoc
613723c3cd5801467740dd46
7 juin 2001
7 juin 2001
Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 et 983 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article
Source officiellesoc
613723c3cd5801467740dd47
7 juin 2001
7 juin 2001
Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 et 983 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article
Source officiellesoc
613723c4cd5801467740de15
7 juin 2001
7 juin 2001
Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 et 983 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article
Source officiellesoc
613723c5cd5801467740dee8
7 juin 2001
7 juin 2001
Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 et 983 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article
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