Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
6883104c80821d9a1906fc9f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
débattue à l'audience publique du 08 [O] 2025, Monsieur Thierry CABALE, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104c80821d9a1906fca1
24 juillet 2025
24 juillet 2025
débattue à l'audience publique du 08 [I] 2025, Monsieur Thierry CABALE, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104d80821d9a1906fca3
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Jérôme LAMBERTI de la SELARL BLB et Associés Avocats, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : 456 APPELANTES **************** Madame [DU] [B] Née le 22 Novembre 1962 à ALGERIE
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104d80821d9a1906fca5
24 juillet 2025
24 juillet 2025
débattue à l'audience publique du 08 [C] 2025, Monsieur Thierry CABALE, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104d80821d9a1906fca7
24 juillet 2025
24 juillet 2025
débattue à l'audience publique du 08 [V] 2025, Monsieur Thierry CABALE, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104d80821d9a1906fca9
24 juillet 2025
24 juillet 2025
débattue à l'audience publique du 08 [R] 2025, Monsieur Thierry CABALE, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104d80821d9a1906fcab
24 juillet 2025
24 juillet 2025
débattue à l'audience publique du 08 [H] 2025, Monsieur Thierry CABALE, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104d80821d9a1906fcad
24 juillet 2025
24 juillet 2025
débattue à l'audience publique du 08 [R] 2025, Monsieur Thierry CABALE, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104d80821d9a1906fcaf
24 juillet 2025
24 juillet 2025
débattue à l'audience publique du 08 [I] 2025, Monsieur Thierry CABALE, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD
Source officielleChambre sociale 4-5
68872fc6147ef4d642d37567
24 juillet 2025
24 juillet 2025
débattue à l'audience publique du 08 [L] 2025, Monsieur Thierry CABALE, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD
Source officielleChambre sociale 4-5
67ef68af6b85edc07d3453e4
3 avril 2025
3 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302102_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 décembre 2024 et 27 mars 2025, le centre hospitalier de Saint-Quentin et la société AXA France IARD, représentés par la SELARL Boizard Eustache Guillemot
Source officielle19e chambre
5fd969f44ac31055c6ca5b48
5 février 2020
5 février 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6035d1bfc8168d38b3146c63
19 février 2016
19 février 2016
[E] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque B 1055 Assistés de Me Anne BOISSARD, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1917349-2027934
15 février 2007
15 février 2007
Les parents des requérants étaient propriétaires d’un immeuble de 18 appartements et du terrain attenant situé à Arad, immeuble qui fut en grande partie détruit en 1944 dans un bombardement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402550_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04558_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
communautés de communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts et Plaine Vallée, à la Chambre de commerce et d'industrie du Val d'Oise, aux maires de Béthemont-la-Forêt, de Chauvry, d'Ermont, du Plessis-Bouchard
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0827JUD001285087
27 août 1992
27 août 1992
Boulard , magistrat détaché à la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice, conseils ; - pour la Commission M. H.G.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10206
5 mai 2021
5 mai 2021
[M], ès qualités, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Soitec, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 mars 2021 où étaient présents
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2004:283
30 avril 2004
30 avril 2004
#Robert Bourgard contro Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (Inasti).#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Cour de cassation - Belgio.
Source officiellePage 75 sur 78