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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2203784_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Encontre, présidente, - les conclusions de Monsieur Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Rigeade, représentant
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd86075
14 mars 2002
14 mars 2002
légaux ayant son siège 2 rue des Martinets 925OO RUEIL MALMAISON représentée par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET, avoué assistée de Maître RENAUDIN, Toque P209, Avocat au Barreau de PARIS, (SCP LAFARGE
Source officielle4e Chambre C
6163667b530fe82387bcdb25
13 janvier 2011
13 janvier 2011
A la fin de l'année 2005, la SA société hôtelière et immobilière de Nice a transféré le restaurant 'chez Hugo', du rez-de-chaussée au huitième étage panoramique.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c247
31 mars 2008
31 mars 2008
brûlage de sacs de nourriture, - que la responsabilité pour trouble de voisinage est une responsabilité sans faute prouvée et qu'au cas particulier le trouble qu'ils subissent depuis de nombreuses années
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1bb
5 mars 2008
5 mars 2008
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100166
11 février 2015
11 février 2015
code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « le premier juge a accordé à l'épouse une prestation compensatoire d'un montant de 250. 000 ¿ payable par versements périodiques de 31. 250 ¿ sur cinq années
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100309
14 mars 2012
14 mars 2012
. ; qu'il est également admis par les parties que les fonds de commerce d'ambulance, de lavage de véhicules et de pompes funèbres constituent des biens communs ; qu'en revanche, les anciens époux s'opposent
Source officielle2ème chambre
DTA_2201041_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
engagée ; - elle a subi des préjudices patrimoniaux qu'elle évalue à : * 7 740 euros au titre de l'absence d'ATI versée de juin 2016 à septembre 2019 ; * 4 200 euros au titre des primes de fin d'année
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2400696_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
D'autre part, il y a lieu de faire droit à la demande des requérants de capitalisation des intérêts à compter du 9 décembre 2023, date à laquelle était due, pour la première fois, une année d'intérêts,
Source officielle1ère chambre
DTA_2202484_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 212-31 du même code : « La durée du mandat des membres de la commission locale de l'eau, autres que les représentants de l'Etat, est de six années.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
686765429f40b42a26419d2c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
* Aux termes de l'article R.1234-2 du code du travail, l'indemnité de licenciement ne peut être inférieure aux montants suivants : 1° Un quart de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162fdf23ebbdffcbea6aa4b
1 septembre 2011
1 septembre 2011
de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 mai 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Lysiane LIAUZUN, présidente et Madame Anne-Marie
Source officielle6ème chambre
DTA_2104489_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Aux termes de l'article 1343-2 du même code : " Les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision de justice le précise ".
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
67f9f3bba6be9c926c7caadf
11 avril 2025
11 avril 2025
désinfectants ; herbes médicinales ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; préparations pour le bain à usage médical ; produits antibactériens pour le lavage
Source officielle1ère Chambre
6032d6bd33d9c54b512f19f0
21 novembre 2017
21 novembre 2017
Sur la recevabilité même des demandes de Mme [F], contestée par la SA Sippa Hazera, il y a lieu de considérer : - que l'assignation en référé-expertise du 15 juillet 2010, délivrée dans l'année de la
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6164028480759c6f2497fa1b
11 décembre 2009
11 décembre 2009
[T] a subi une ablation du matériel, un lavage et un drainage à la Clinique du [12] ; Que le 27 juin 1996, son état de santé a justifié une nouvelle admission à la Clinique du Sport ; que le 2 juillet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10018
9 janvier 2019
9 janvier 2019
Y... avait procédé au lavage de son véhicule dans l'attente de la proposition de nouvelles interventions sans l'informer à aucun moment d'un problème de dos et qu'il ne s'était pas davantage plaint le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10781
3 juillet 2019
3 juillet 2019
C... s'établit comme suit': - 8h à 10h': nourrissage des 110 truies - 10h à 10h30': pause café - 10h30 à 12h': lavage et soins des truies - 12h à 14h': pause déjeuner au domicile des exploitants - 14h
Source officielleQuatrième Chambre
661979b61b7735881a7c05bd
8 avril 2024
8 avril 2024
à hauteur de 30 % au docteur [D] qui n'a pas décrit dans son compte rendu de scanner du 30 mai 2015 l'existence d'un abcès de la racine du mésentère, l'infiltration péritonéale et épaississement des anses
Source officielle3ème chambre
DTA_2201518_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
S’agissant des capacités financières : Dans sa demande d’autorisation, la SAS Prefabloc Agrégats s’est bornée à faire état de l’évolution de son chiffre d’affaires pour les années 2011 à 2017 et à annexer
Source officiellePage 75 sur 120