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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb16bd3db21cbdd8cd19
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Nadine O..., notaire, atteste pour sa part avoir connu Anne-Marie X... depuis l'année 1965 jusqu'à son décès, avoir réalisé pour son compte un certain nombre d'actes dans le cadre de son activité professionnelle
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
Jean Xc/Ramon X
5fdc5cbe855c4280ad203da4
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Jean X... le 24 mars 2005, il a été sursis à statuer sur les demandes de M.Jean X... pour les années 2000 à 2004 et pour l'indemnité de gestion de l'année 1999, M.Ramon X... devant indemniser son frère
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500865_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 avril 2025, le préfet de la Vienne conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0fe
31 mars 2008
31 mars 2008
, le département de la Charente- Maritime assurant seulement la surveillance administrative jusqu' à la fin de l' année scolaire en vue d' un placement dans la Vienne.
Source officielleChambre 3 A
65b0ba918d0ccf000877e4da
22 janvier 2024
22 janvier 2024
- signé par Mme Annie MARTINO, présidente et M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512289_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
APPARTHOTELS, représentée par Me Relange, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512295_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
ETUDE, représentée par Me Relange, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512296_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
GESTION, représentée par Me Relange, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512299_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
GESTION, représentée par Me Relange, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année
Source officielle3ème chambre
DTA_2401015_20250213
13 février 2025
13 février 2025
En premier lieu, par un arrêté du 4 mars 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Vienne le 5 mars 2024, le préfet de la Vienne a donné délégation à
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01143_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B au titre de la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2014 ainsi qu'aux prélèvements libératoires et retenues à la source dus D celui-ci au titre des années 2013 et 2014.
Source officielle1ere Chambre
63c79b63da31367c908eb657
17 janvier 2023
17 janvier 2023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 17 JANVIER 2023 Appel d'une décision (N° RG 22/00055) rendue par le Tribunal judiciaire de VIENNE
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033464878
23 novembre 2016
23 novembre 2016
supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010 à 2012 et de l'année 2013 à raison d'un immeuble dont elle est propriétaire à Saint-Saturnin-de-Lucian
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162c5101e6e05567349086f
18 janvier 2013
18 janvier 2013
Etaient successivement visées en classe 33 les 'vins d'appellation d'origine contrôlée Saint-Julien provenant de l'exploitation exactement qualifiée Château Ducru-Beaucaillou', les 'vins d'appellation
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301482_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 23 août 2024, la direction générale des finances publiques de la Haute-Vienne conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca13
26 novembre 2008
26 novembre 2008
VIGNES, Conseiller, GREFFIER : M. ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR05445
8 octobre 2008
8 octobre 2008
vins par dépassement du volume maximum susceptible d'être labellisé au titre des années 2001 et 2002 et revendication abusive du label d'appellation d'origine VDQS Bugey Cerdon rosé mousseux au titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2410968_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par suite, il y a lieu de transmettre la requête de la Communauté de communes de Chinon Vienne et Loire à ce tribunal.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
61630b7242de3d260b99328b
25 mai 2012
25 mai 2012
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/10711 APPELANTS - Monsieur [L] [O] [Adresse 1] [Localité 3] - Madame [U] [E] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Anne-laure
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e19f
6 juin 2011
6 juin 2011
cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président, et par Anne-Marie
Source officiellePage 75 sur 667