Codes de loi français

LEGIARTI000029712193

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 7 juillet 2000 Art. Annexe II (suite)

LEGIARTI000034527778

A créé les dispositions suivantes : Décret n° 94-932 du 25 octobre 1994 Art. Annexe

LEGIARTI000034626265

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008 Art. Annexe

LEGIARTI000022448581

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 : Art. Annexe

LEGIARTI000024944865

- Arrêté du 1er juillet 2009 Art. Annexe 2 A N N E X E B

LEGIARTI000030699591

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 7 juillet 2000 Art. Annexe II (suite)

Article 12

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L351-4, Art. L351-12 -Code des pensions civiles et militaires de retraite Art. L18 III.

Article 23

. - A modifié les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 39 A abrogé les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art. L78 A modifié les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art.

Article 2

- Code de la consommation Art. L452-5-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la consommation Art. L423-4, Art. L424-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la consommation Art. L421-4, Art. L421-5, Art.

Article 5

Annexe I : Chapitre III, Art. Annexe I : Chapitre IV, Art. Annexe I : Chapitre V, Art. Annexe I : Appendice 1, Art. Annexe I : Appendice 2, Art. Annexe I : Appendice 3, Art. Annexe I : Appendice 4, Art. Annexe I : Appendice 5, Sct.

Article 202

L5135-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L5426-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 81 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art.

Article 26

Code de l'environnement Art.

Article 1

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L631-1 - Code de la santé publique Art. L4111-2 III. - Les arrêtés pris en application du présent article font l'objet d'une publication au Journal officiel.

Article 111

- Code général des impôts, CGI. Art. 1382 H A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1464 F II. - Le I du présent article s'applique aux impositions établies au titre des années 2020 à 2026.

Article 20

Annexe -Arrêté du 26 octobre 2010 Art. 2, Art. 3 -Arrêté du 31 août 2004 Art. 1, Art. 2 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 13 décembre 2005 Art. 1 -Arrêté du 26 octobre 2010 Art. 3 A modifié les dispositions suivantes

Article 113

-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Chapitre II bis : Risques d'exposition à l'amiante : repérages avant travaux, Art. L4412-2, Art. L4741-9, Sct.

Article 65

I.- A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

LEGIARTI000026177149

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 14 juin 2012, le dossier de demande d'admission mentionné à l'article D. 312-155-1 du code de l'action sociale et des familles doit être conforme au modèle enregistré par la direction

Article 102

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 259 D, Art. 283, Art. 289 B -Code général des impôts, CGI. Art. 289 D, Art. 298 sexdecies G -Livre des procédures fiscales Art.

Article 7

- Code de la sécurité sociale. Art. L752-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L752-9, Art. L752-10, Art. L753-1, Art. L753-2, Art. L753-4, Art. L753-5, Art. L753-6, Art. L753-7, Art. L753-8, Art.