tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de Me FOUSSARD et de Me BARADUC-BENABENT

Blaser, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Assurances générales de France vie, les conclusions de M.

Vernette, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Henry, avocat des consorts E..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat des consorts

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat du Groupe des assurances nationales-Vie

Le Cunff, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Foussard, avocat de la société anonyme Mancelle d'HLM, de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M.

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat du Groupe des assurances nationales-Vie

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat du Groupe des assurances nationales-Vie

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la compagnie d'assurances Le Groupe Drouot et de la société B..., de Me Baraduc-Benabent

Thomas-Raquin, avocat de la société TECHNIP, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société FCB, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Engrenages et Réducteurs, de Me Baraduc-Benabent

rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la compagnie d'assurances Gan incendie accidents, de Me Célice, avocat de la société Spie Batignolles, de Me Baraduc-Benabent

Ecoutin, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat du Groupe des assurances nationales-vie

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Plantard, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M.

Z..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat du bureau d'aide sociale de la commune de Remalard et de la commune de Remalard, les conclusions de M.

Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Thinet et Cie, de Me Defrenois, avocat

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Jouhaud, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. d'X..., de Me Baraduc-Bénabent

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société TTA, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des époux Z..., de Me Boullez, avocat des Assedic

X..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la compagnie AGF, les conclusions de M.

Franck, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la FRMJC et de la FFMJC, les conclusions

Jeol, avocat général, Mme Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Desgranges, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M.