CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 746 résultats pour « Benaim »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2302063_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

B A C, représenté par Me Belaid, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206979_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

C, - les observations de Me Belaid substituant Me Durand, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207846_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

A B, ressortissant algérien, né le 27 juillet 1999 à Bejaia (Algérie), est entré en France sous couvert d'un visa étudiant le 15 août 2019 puis a bénéficié d'un certificat de résidence algérien portant

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2202796_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

En outre, si la Cour nationale du droit d'asile a reconnu, dans son jugement du 27 juillet 2022, qu'il existe dans " le Bénadir, région par laquelle l'intéressé devrait transiter ", " une situation de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162700618eff35429d864ea

Appel

25 février 2014

25 février 2014

de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente, Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller, Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc11

Appel

8 février 2008

8 février 2008

dans la cloison de la cave de l'appelante dont il admet dans ses conclusions qu'elle en est devenue propriétaire par usucapion ; que le procès- verbal de constat de la société civile professionnelle Benabu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d56

Appel

23 novembre 2007

23 novembre 2007

Yazid HADDADOU, gérant et par Me Bélaid MAZNI, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1654 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d58

Appel

23 novembre 2007

23 novembre 2007

Yazid HADDADOU, gérant et par Me Bélaid MAZNI, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1654 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd9329e

Appel

20 mai 2016

20 mai 2016

Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assisté sur l'audience par Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS, toque : A 235, substitué sur l'audience par Me Martine BELAIN

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2300300_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viard, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - les observations de Me Belain, pour

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1998:51

CJUE

12 février 1998

12 février 1998

#Sesta direttiva IVA - Esenzione - Operazioni di locazione di beni immobili - Eccezione per l'alloggiamento effettuato nell'ambito del settore alberghiero o di settori aventi funzioni analoghe.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03235

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Laurent G..., Y..., Benoit H..., Jean S...            , Gilbert I..., Francisco  J...         , X... ; que le rôle des gérants de complaisance, tels M. Alexandre B... ou M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df2565cdc6046d47484357

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[K] ne pouvait être recherchée sur le fondement d'une convention d'assistance bénévole, dès lors que celle-ci ne portait pas sur les bâtiments de ferme en eux-mêmes, mais sur la surveillance du bétail

Source officielle
TJ

PAF TOUS CTX

6a0e304acdc6046d475d6c56

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR LE : Copie simple à : -Me GLAENTZLIN Madame [A] [S] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Benoit

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a0e1aa6cdc6046d475ba513

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice, ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame Marie-Nina VALLI, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame Taanlimi BENALI

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc73bcdc6046d473bbc59

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

postulant, Maître Damien GRAYO, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant Nous, Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Judiciaire de THIONVILLE, Juge de la mise en état , assistée de Delphine BENAMOR

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256207bbc24b0cc5e2028f

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Benoit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87fef

Appel

9 février 2006

9 février 2006

COHERIS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE APSYWARE en la personne de son représentant légal 40 Rue de l'Est 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Bernard BENAIEM substituant Me PFAUDLER avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc21

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Maître Mikaël D..., avocat au barreau de PARIS, toque : E 866, plaidant pour le Cabinet BENNAHIM, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfe7

Appel

4 mars 2009

4 mars 2009

Industrielle Barthélémy BP 50126-49000 ANGERS CEDEX 01 représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me Florian ENDRÖS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me BENNAÏM

Source officielle

Page 75 sur 88

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC129 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

R BENAIM CONSULTING

SIREN 922130596Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

07/06/2026

Voir →

Créations

Benaimeche, Walid El Mokhtar

SIREN 105110472Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/05/2026

Voir →

Radiations

Benaim, Raphael

SIREN 820601383Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/02/2026

Voir →

Procédures collectives

FONTANA BENAIM, Marie-France

SIREN 442205217Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 18 Juin 2024 - Liquidateur : BROUARD Xavier, 34 Rue Saint Anne, 75040 PARIS CEDEX 1 - Exerçant au 72 avenue Kléber - 75016 PARIS Résolution du plan de redressement et ouverture des opérations de liquidation judiciaire sous le régime simplifié du patrimoine professionnel Liquidateur SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me Xavier BROUARD Les déclarati

23/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

IN SITU BENAIM-NIVAGGIONI ARCHITECTES

SIREN 324743400Greffe du Tribunal de Commerce de nice

18/12/2025

Voir →