AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2302063_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B A C, représenté par Me Belaid, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206979_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C, - les observations de Me Belaid substituant Me Durand, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207846_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A B, ressortissant algérien, né le 27 juillet 1999 à Bejaia (Algérie), est entré en France sous couvert d'un visa étudiant le 15 août 2019 puis a bénéficié d'un certificat de résidence algérien portant
Source officielleCH 1 JU
DTA_2202796_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
En outre, si la Cour nationale du droit d'asile a reconnu, dans son jugement du 27 juillet 2022, qu'il existe dans " le Bénadir, région par laquelle l'intéressé devrait transiter ", " une situation de
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162700618eff35429d864ea
25 février 2014
25 février 2014
de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente, Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller, Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc11
8 février 2008
8 février 2008
dans la cloison de la cave de l'appelante dont il admet dans ses conclusions qu'elle en est devenue propriétaire par usucapion ; que le procès- verbal de constat de la société civile professionnelle Benabu
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d56
23 novembre 2007
23 novembre 2007
Yazid HADDADOU, gérant et par Me Bélaid MAZNI, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1654 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d58
23 novembre 2007
23 novembre 2007
Yazid HADDADOU, gérant et par Me Bélaid MAZNI, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1654 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd9329e
20 mai 2016
20 mai 2016
Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assisté sur l'audience par Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS, toque : A 235, substitué sur l'audience par Me Martine BELAIN
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2300300_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viard, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - les observations de Me Belain, pour
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1998:51
12 février 1998
12 février 1998
#Sesta direttiva IVA - Esenzione - Operazioni di locazione di beni immobili - Eccezione per l'alloggiamento effettuato nell'ambito del settore alberghiero o di settori aventi funzioni analoghe.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03235
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Laurent G..., Y..., Benoit H..., Jean S... , Gilbert I..., Francisco J... , X... ; que le rôle des gérants de complaisance, tels M. Alexandre B... ou M.
Source officielle1ère Chambre
69df2565cdc6046d47484357
14 avril 2026
14 avril 2026
[K] ne pouvait être recherchée sur le fondement d'une convention d'assistance bénévole, dès lors que celle-ci ne portait pas sur les bâtiments de ferme en eux-mêmes, mais sur la surveillance du bétail
Source officiellePAF TOUS CTX
6a0e304acdc6046d475d6c56
20 mai 2026
20 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR LE : Copie simple à : -Me GLAENTZLIN Madame [A] [S] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Benoit
Source officielle4ème Chambre civile
6a0e1aa6cdc6046d475ba513
19 mai 2026
19 mai 2026
copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice, ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame Marie-Nina VALLI, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame Taanlimi BENALI
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
6a0cc73bcdc6046d473bbc59
18 mai 2026
18 mai 2026
postulant, Maître Damien GRAYO, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant Nous, Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Judiciaire de THIONVILLE, Juge de la mise en état , assistée de Delphine BENAMOR
Source officielleChambre Prud'homale
69256207bbc24b0cc5e2028f
20 novembre 2025
20 novembre 2025
mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Benoit
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87fef
9 février 2006
9 février 2006
COHERIS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE APSYWARE en la personne de son représentant légal 40 Rue de l'Est 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Bernard BENAIEM substituant Me PFAUDLER avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc21
22 octobre 2008
22 octobre 2008
représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Maître Mikaël D..., avocat au barreau de PARIS, toque : E 866, plaidant pour le Cabinet BENNAHIM, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfe7
4 mars 2009
4 mars 2009
Industrielle Barthélémy BP 50126-49000 ANGERS CEDEX 01 représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me Florian ENDRÖS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me BENNAÏM
Source officiellePage 75 sur 88
R BENAIM CONSULTING
07/06/2026
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Benaimeche, Walid El Mokhtar
31/05/2026
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Benaim, Raphael
25/02/2026
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FONTANA BENAIM, Marie-France
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 18 Juin 2024 - Liquidateur : BROUARD Xavier, 34 Rue Saint Anne, 75040 PARIS CEDEX 1 - Exerçant au 72 avenue Kléber - 75016 PARIS Résolution du plan de redressement et ouverture des opérations de liquidation judiciaire sous le régime simplifié du patrimoine professionnel Liquidateur SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me Xavier BROUARD Les déclarati
23/12/2025
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IN SITU BENAIM-NIVAGGIONI ARCHITECTES
18/12/2025
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