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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69d6cc9acdc6046d479218a7
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD
CTX PROTECTION SOCIALE
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3 avril 2024
DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur JACQUOTTET Patrick, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD
666b2bedab83ab779a7ba409
24 avril 2024
DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame DEL Gladys, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur MOUNIAMA Jean-Denis, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD
Chambre Sociale
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10 janvier 2025
, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Olivier MAMBRE, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [Y] [K] [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Karim BERBRA
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10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [B] [E], assisté de Madame Sophie BERAUD
67f97bcc0ea89248182ac91b
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [L] [A], assisté de Madame Sophie BERAUD
67f97c400ea89248182acb17
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [M] [O], assisté de Madame Sophie BERAUD
67f97c400ea89248182acb1f
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [T] [X], assisté de Madame Sophie BERAUD
Référés Cabinet 1
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7 avril 2025
DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], représenté par Madame [G] [J], syndic bénévole, domiciliée [Adresse 1] représenté par Maître Clément BERAUD de la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
Eloignement urgent
DTA_2502425_20250429
29 avril 2025
Le BerreLa greffière d'audience, signé A.
DTA_2502455_20250429
DTA_2502608_20250506
6 mai 2025
DTA_2502658_20250506
DTA_2601896_20260327
27 mars 2026
Le BerreLa greffière, Signé E.
DTA_2306994_20231229
29 décembre 2023
Le BerreLa greffière d'audience, signé J.
DTA_2307011_20240103
3 janvier 2024
DTA_2306116_20231130
30 novembre 2023
DTA_2505493_20250811
11 août 2025
Le BerreLa greffière, signé P.
Chambre commerciale
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3 juin 2026
en état a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre commerciale de la Cour composée de : Président : Madame Séverine LEGER,Conseillère Conseiller : Madame Claire BERAUD
69fc1e9dcdc6046d47e09a96
6 mai 2026
en état a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre commerciale de la Cour composée de : Président : Madame Séverine LEGER, Conseillère Conseiller : Madame Claire BERAUD
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