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3 878 résultats pour « Berville »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

5 SS

CETAT:CETATEXT000007717504

Admin. suprême

5 juin 1987

5 juin 1987

Challan-Belval, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 75 sur 194

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Annonces BODACC220 résultats

Journal officiel

BERVILLER, Samantha, LECHAUDEE-CORBAY

SIREN 902238211Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

30/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BERVILLE ASSOCIES

SIREN 491279154Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

30/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Orangerie de Berville

SIREN 831671045Greffe du Tribunal de Commerce de melun

26/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BERVILLE ASSOCIES

SIREN 491279154Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

02/04/2026

Voir →

Modifications diverses

BERVILLER--KALAYDJIAN, Hadrien, Jean, Charles

SIREN 995025970Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

22/02/2026

Voir →

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007719408

Admin. suprême

5 juin 1987

5 juin 1987

Challan-Belval, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

5 SS

CETAT:CETATEXT000007719700

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Challan-Belval, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

5 SS

CETAT:CETATEXT000007719704

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Challan-Belval, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

5 SS

CETAT:CETATEXT000007703999

Admin. suprême

18 mars 1987

18 mars 1987

Challan-Belval, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

5 SS

CETAT:CETATEXT000007707045

Admin. suprême

2 mars 1988

2 mars 1988

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les observations de Me Vincent, avocat de la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE L'ARIEGE et de Me Coutard, avocat du département de Saône-et-Loire

Source officielle

5 SS

CETAT:CETATEXT000007721295

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Challan-Belval, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

5 SS

CETAT:CETATEXT000007723038

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Challan-Belval, Auditeur, - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle

5 SS

CETAT:CETATEXT000007723165

Admin. suprême

23 décembre 1987

23 décembre 1987

Challan-Belval, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625230

Admin. suprême

2 juin 1989

2 juin 1989

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625700

Admin. suprême

19 décembre 1988

19 décembre 1988

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

68df5d7e4a4e15bf2fe4fb48

2 octobre 2025

2 octobre 2025

(Portugal) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Z] [D] née le 23 Mars 1957 à [Localité 7] (Portugal) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Thomas BELLEVILLE

Source officielle

civ2

6137236ecd58014677409a9e

29 juin 2000

29 juin 2000

association de quartier signalant des actes de vandalisme et des agressions depuis plusieurs semaines dans le quartier, les délinquants se réfugiant fréquemment dans les débits de boisson du quartier de Belleville

Source officielle

civ2

60794bce9ba5988459c43f8b

13 décembre 1978

13 décembre 1978

NE POUVAIT SE LEVER ET MARCHER QU'EN S'AIDANT DE BEQUILLES ET AVAIT BESOIN DE L'AIDE PARTIELLE D'UNE TIERCE PERSONNE POUR L'HABILLAGE ET LE DESHABILLAGE, AINSI QUE D'UNE AIDE OCCASIONNELLE POUR SA TOILETTE

Source officielle

7 SS

CETAT:CETATEXT000007975347

Admin. suprême

27 octobre 1997

27 octobre 1997

Challan-Belval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M.

Source officielle

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007985035

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

Challan-Belval, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

7 SS

CETAT:CETATEXT000007990572

Admin. suprême

12 mars 1999

12 mars 1999

Challan-Belval, Maître des Requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle

7 SS

CETAT:CETATEXT000007992137

Admin. suprême

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Challan-Belval, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

7 SS

CETAT:CETATEXT000008004989

Admin. suprême

12 mars 1999

12 mars 1999

Challan-Belval, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

7 SS

CETAT:CETATEXT000008012033

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

Challan-Belval, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle