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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d31e

Appel

16 décembre 2009

16 décembre 2009

Libre (Mandat de dépôt du 08/02/2008, Mise en liberté le 25/02/2008) Défendeur, intimé Non comparant Représenté par Maître GAVEN Alexandre, avocat au barreau de BEZIERS A...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300120

Cassation

24 janvier 2012

24 janvier 2012

Y... est irrecevable du fait de l'action à l'encontre de la commune de Béziers et de son assureur en référé expertise sur le fondement de l'article 145 du Code de procédure civile et l'introduction d'une

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202041_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

En revanche, pour déterminer la valeur locative des biens situés 24 avenue du Pont Vieux et 20 rue Mairans à Béziers, pour lesquels M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1926012_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A la suite d'une période d'immersion en qualité de facteur sur le site de Béziers/Vendres (Hérault) dans la perspective d'une mutation, Mme B a été placée en congés de longue maladie du 31 mai 2016 au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201091_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Au surplus, la commune de Béziers est couverte par un plan local d'urbanisme.

Source officielle
CC

civ2

613723cacd5801467740e31c

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Rachel X..., demeurant à Pézènes-les-Mines, 34600 Bédarieux, en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Béziers

Source officielle
CC

civ2

613723cacd5801467740e31d

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

Sébastien X..., demeurant place du Village, 34600 Pézénes-les-Mines, en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Béziers (contentieux des élections politiques),

Source officielle
CC

civ2

613723cacd5801467740e31e

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie Y..., épouse X..., demeurant ... les Mines, en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Béziers

Source officielle
CC

civ2

613723b7cd5801467740d421

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ildiko Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Béziers

Source officielle
CC

soc

6079b1879ba5988459c526de

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

X..., membre du comité d'établissement de Béziers de la société Gel 2000, a été convoqué à une réunion du comité central d'entreprise à Paris, le 13 avril 1993 ; qu'il a effectué son déplacement le 12

Source officielle
CA

3e chambre civile

6528df78aaebb88318fda5da

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/03266 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P32I APPELANTS : Mme [D] [C] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Sophie NOEL, avocat au barreau de BEZIERS

Source officielle
CA

2e chambre civile

6630897a0316960008413531

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu les requêtes présentées le 05 Janvier 2024 et le 22 Mars 2024 par : SA [8] [Adresse 3] représentée par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE

Source officielle
CA

Chambre commerciale

671b35862edfb0b58c05ed77

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

LA PRADE MARI prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Michel-pierre RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS

Source officielle
CA

3e chambre civile

68f1d5bc0b565ec7590f7c11

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[D] [T] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Christelle MARINI de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS Mme [G] [Z] épouse [T] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a19295bcdc6046d475456e9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

FRECHIC [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Caroline VERGNOLLE de la SELARL SELARL AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505194_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 22 mai 2025 du maire de Béziers refusant l’annulation de l’avis d’une somme à payer d’un montant de 130 euros concernant des déjections canines non ramassées

Source officielle
CC

soc

613720f0cd580146773efa46

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

David, en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Béziers, au profit de Monsieur Z...

Source officielle
CC

soc

613720f2cd580146773efb39

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

(Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1986 par le conseil de prud'hommes de Béziers, au profit de Monsieur Y...

Source officielle
CC

soc

61372109cd580146773f075a

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Louise X..., demeurant à Sauvian (Hérault), ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1987, par le conseil de prud'hommes de Béziers

Source officielle
CC

civ2

6137268ccd58014677426747

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ildiko X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Béziers

Source officielle

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