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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
65a0ee5c5bbe450008b2cf51
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[I] [Z] consistant notamment au remplacement du kit embrayage et de la butée d'embrayage. Le 16 janvier 2018, M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-110620
8 mars 2012
8 mars 2012
The examination of the body of Mazlum Şeker carried out on the same day revealed that the bullet had entered his head below his left ear and exited from the right side of his face.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-248829
28 janvier 2026
28 janvier 2026
The police proceeded to disperse that demonstration by using pepper gas bombs and rubber bullets.
Source officielleDROIT COMMUN
68e03f6b74e929a9d8fd1950
3 octobre 2025
3 octobre 2025
CHALOPIN Copie certifiée conforme délivrée le à Me Emmanuelle BUFFET, Me Philippe CHALOPIN E.A.R.L.
Source officielle3ème chambre
636ca6766c7633dcd15b3cf3
4 octobre 2022
4 octobre 2022
BUTEL ARRET : - DEFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.
Source officielle3ème chambre
636ca67a6c7633dcd15b3d31
4 octobre 2022
4 octobre 2022
BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.
Source officielle3ème chambre
662b4405fe25450008314d14
25 avril 2024
25 avril 2024
BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M. DEFIX, président, et par M.
Source officielle3ème chambre
65a786038121050008662f82
16 janvier 2024
16 janvier 2024
BUTEL, greffier de chambre FAITS La SAS Unam exploite à [Localité 4] un magasin de vente de vêtements et de chaussures de sport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65ab752e36bfc00008d68d95
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65ab753236bfc00008d68d97
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65ab754236bfc00008d68d9f
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL, Conseiller
Source officielle1ère Chambre
6538b36b7ffc2c8318edff40
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA LEMANIQUE, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représenté par Me Fabienne BUFFET
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302176_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2023, Mme A C, représentée par la SELARLU Renan Budet, Me Budet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00553_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Chalmont et à la sculpture " Les Fantômes ", ni de celle portée au village de Rocourt-Saint-Martin, à l'église de Coincy ou, de manière plus générale, au paysage des buttes de l'Orxois-Tardenois depuis
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1010JUD006581510
10 octobre 2017
10 octobre 2017
According to the crime scene officer’s report, a bullet had entered Murat Tekdal’s abdomen.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302967_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
C..., exerce une activité de restauration route de Blagnac à Toulouse (Haute-Garonne) et d’exploitation de buvettes lors de divers évènements et spectacles.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1742826-1827567
27 juillet 2006
27 juillet 2006
On the day after the incident the doctor who examined the body noted that Mr Bilgin had been hit by two bullets which had damaged his liver, punctured his intestines and pancreas and left bullet wounds
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0921DEC004682009
21 septembre 2010
21 septembre 2010
The report issued in respect of Rıza Çiçek on the same day demonstrated that he received a bullet in the left part of the sternum area which left his body behind his left upper arm.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-587947-591763
16 juillet 2002
16 juillet 2002
A criminal investigation was opened into his death and an autopsy, carried out on 26 February 1994, found 11 bullet entry wounds on his body and concluded that he had died of bullet wounds to the head
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101127
21 octobre 2015
21 octobre 2015
Pascal X... les biens immobiliers sis à Saint-Pierre-de-Buzet, l'arrêt rendu le 17 mars 2014, entre les parties, par la cour d'appel d'Agen ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties
Source officiellePage 75 sur 622