d'appréciation ; que la société Norton a fait valoir, dans ses conclusions d'appel, qu'elle n'a pu émettre son point de vue qu'au cours d'un entretien téléphonique ; qu'en refusant de constater à cet égard la carence

absence de son domicile lors du second contrôle, le conseil de prud'hommes ne pouvait affirmer que l'employeur n'apportait pas la preuve qu'il n'avait pu effectuer ces contre-visites en raison de la carence

inférieures au montant de la condamnation des premiers juges, alors, selon les moyens, premièrement, que l'arrêt de la cour d'appel ne comporte aucun motif précis, se contentant de prétendre à une carence

dans laquelle il avait été tenu d'une partie de la mission déférée à celui-ci, l'arrêt a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que dans l'hypothèse d'une carence

X... selon laquelle les ouvriers, en fin de carrière, étaient promus au poste d'agent de maîtrise, ne reposait sur aucun élément sérieux ; qu'en effet, la convention collective de la métallurgie applicable

points de retraite et pour préjudice moral ; Attendu que les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 1999) de les avoir déboutés de leur demande en réparation du préjudice de carrière

conjointement et pour part égale, leur autorité et leur pouvoir de direction et de contrôle à l'égard de la salariée, l'Union départementale de la MSA de l'Oise conservant la gestion administrative de sa carrière

sécurité sociale ; et alors, enfin, selon le premier et le second moyen, qu'en s'abstenant de rechercher si le retard dans le paiement des cotisations imputé à la société 4 Murs n'était pas dû à la carence

licenciement immédiat, mais en refusant néanmoins de qualifier la faute commise de faute grave au motif inopérant qu'il s'agissait d'un acte d'indiscipline unique n'ayant pas eu de précédent au cours de la carrière

X..., salarié de la société Renault véhicules industriels, se prétendant victime, dans le déroulement de sa carrière, d'une discrimination en raison de ses activités syndicales, a saisi la juridiction

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 octobre 1995) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, qu'un salarié, embauché par une entreprise, a vocation, au long de sa carrière

fondés sur une augmentation automatique de son coefficient hiérarchique avant rétrogradation, alors, selon le moyen, d'une part, que l'arrêt du 27 janvier 1987 ayant ordonné la reconstitution de sa carrière

statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'à l'égard de son mandant, l'agent d'affaires ne peut voir sa responsabilité engagée que sur le seul terrain contractuel ; qu'en jugeant néanmoins que les carences

X... de prétendues carences dans l'administration d'une preuve qui ne lui incombait pas, la cour d'appel n'ayant pas précisé de façon non équivoque le ou les éléments ou documents requis, celle-ci a violé

validation de la période 1946-1953 et 1955-1962 au titre d'activités salariées exercées en Algérie et d'avoir décidé que la caisse devait procéder à l'examen des droits de Mme X... en considération de sa carrière

travaux qui incombent à ce dernier, mais encore des travaux qui incombent au propriétaire lui-même, et poursuit la résiliation du bail après que le locataire a réalisé les travaux lui incombant malgré la carence

Carmet, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

montant de l'indemnité stipulée, correspondant à la totalité du prix de la marchandise non livrée, était, ou non, manifestement excessif ; qu'en refusant de se prononcer au motif de la prétendue carence