X..., dont l'épouse, décédée en 1982, avait occupé un emploi salarié en Espagne de 1955 à 1966 et en France à partir de 1974, a contesté le mode de calcul de la pension de réversion que lui verse la caisse

Maurice H... fait grief à l'arrêt de dire que, pour la reconstitution de la masse fictive permettant le calcul de la réserve et de la quotité disponible, l'expert désigné par le tribunal devra, s'agissant

En revanche, le décompte de créance établi par la SCI est erroné, les intérêts ayant été calculés à tort sur la base du TEG de 6,21 %, qui n'a pour objet que d'assurer l'égalité des flux entre les fonds

une indemnité annuelle due par elle au titre de produits financiers, alors, selon le moyen, que, faute de s'être expliquée plus avant sur l'origine des prétendus produits financiers et sur le mode de calcul

pourvoi, que la période d'essai ou période probatoire, contrat de travail sous condition résolutoire, fait partie intégrante du contrat de travail, que cette période devait être prise en compte dans le calcul

: "conformément à nos accords, le salaire annuel brut sera de 240 000, 00 francs" ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'un complément de rénumération calculée

pour partie entérine une décision de l'inspecteur du travail sans prétendre l'analyser, la contrôler ou la vérifier, et pour partie condamne l'employeur sur la seule demande du salarié et l'absence de calcul

; que, le 16 janvier 1981, l'employeur a considéré le salarié comme démissionnaire à compter du 15 décembre 1980 ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir exclu du calcul

du chiffre d'affaires ouvrant droit à un plafonnement sur le montant de la cotisation sociale de solidarité due par les sociétés de négoce en gros des combustibles est soumis, en ce qui concerne son calcul

partie, entérine une décision de l'inspecteur du Travail sans prétendre l'analyser, la contrôler ou la vérifier, et, pour partie, condamne l'employeur sur la seule demande du salarié et l'absence de calcul

attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 21 octobre 1988) de l'avoir condamnée à payer à son ancienne salariée, Mme X..., des commissions et des congés-payés alors, selon le moyen, qu'une erreur de calcul

attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 21 octobre 1988) de l'avoir condamnée à payer à son ancienne salariée, Mme X..., des commissions et des congés-payés alors, selon le moyen, qu'une erreur de calcul

X... fait grief à cet arrêt : 1 ) d'avoir calculé l'indemnité de résiliation en ajoutant simplement la valeur actualisée des loyers non échus et la valeur résiduelle du bien stipulé au contrat, sans tenir

l'avoir condamnée à verser à son ancien représentant une somme à titre de rappel de salaires et de congés payés incidents, alors, selon le moyen, que le salarié aurait été rempli de ses droits et que ses calculs

élevées au montant de son revenu fiscal, ce qui était de nature à justifier son classement dans une catégorie inférieure, alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'arrêté du 24 mai 1968, les modalités de calcul

routier, a prévu une répartition de la durée du travail sur trois semaines consécutives, avec décompte des heures supplémentaires au delà de cette durée ; que le même accord a créé un forfait pour calculer

l'avoir condamnée à verser à son ancien représentant une somme à titre de rappel de salaires et de congés payés incidents, alors, selon le moyen, que le salarié aurait été rempli de ses droits et que ses calculs

de vieillesse à compter du 1er novembre 1990 ; que, sur contestation par l'intéressé du montant de la pension qui lui avait été accordé, l'arrêt attaqué (Poitiers, 5 mai 1993) a confirmé le mode de calcul