Chollet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Z..., A..., Gautier, Valdès, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chapron, conseillers référendaires, M.

CHOLET du 19 Novembre 1998 ARRÊT RENDU LE 03 Octobre 2000 APPELANTE : Madame Monique X... 1 rue des Lilas 49310 LA SALLE DE VIHIERS Convoquée, Représentée par Maître HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS

D B et Mme A C de libérer dans le délai de quinze jours le logement pour demandeurs d'asile sis 1 square Emile Littré, logements n° 233 et 235 à Cholet, géré par l'opérateur ADOMA ; 2°) à défaut, d'autoriser

par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mai 2010, à la suite du refus opposé par le directeur du centre interdépartemental de la viticulture à sa demande de copie de l'autorisation de vinifier chez

D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE * Entre : MINISTERE PUBLIC près le Tribunal Judiciaire d'Angoulême Palais de Justice - [Adresse 1], Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur * Et : SARL DOMAINE CHOLLET

des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande de suspension de l'exécution de la décision, révélée par la note de service du 13 août 2021, par laquelle le centre hospitalier de Cholet

juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de CHOLET

d'un arrêt rendu le 6 février 1997 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre civile), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Cholet

Le rapport de Mme Chollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Cholez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 octobre 2021 par laquelle le préfet

enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants : 1) le résultat des études d’impacts en termes de chaleur

Enfin, les chalets neuf et dix, situés à Pralognan-La-Vanoise sont distants de plus de trente kilomètres du chalets A.

L'expert a conclu à la nécessité de remplacer la pompe à chaleur en raison de l'impossibilité d'y remédier.

(Eure et Loir), construit une maison d'habitation de type chalet d'une surface au sol excédant 20 m² dans une zone inconstructible en raison des risques naturels majeurs d'inondation mentionnés dans le

travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales ; que l'intéressée lui a opposé qu'elle avait été exonérée, en tant que demandeur d'emploi non indemnisé, au titre de l'aide aux chômeurs

Z..., maître d'oeuvre, et la société des Etablissements Deshayes et Cie, entrepreneur, une pompe à chaleur dont les gaines d'aspiration et de refoulement qui diffusent un bruit gênant, débouchent à hauteur

[K], architecte, assuré auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF), confié des travaux de rénovation d'un chalet en bois à la société Georges, aux droits de laquelle vient la société

et d'allocations familiales (URSSAF) de la Vienne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Le Chalet

(consorts X...) ont déposé, le 5 décembre 1988, un brevet, délivré le 12 avril 1992, et publié sous le n° 2 639 813, portant sur "un appareil de type barbecue pour la cuisson d'aliments par la chaleur

2010, estimant notamment qu'il y avait lieu d'inclure dans l'assiette taxable de cet impôt la valeur des parts qu'ils détenaient dans la société civile immobilière (SCI) La Parva, propriétaire d'un chalet