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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2400176_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Si la réévaluation semestrielle du montant forfaitaire versé mensuellement aux deux enfants, en fonction des résultats de l’audience de la chaîne Youtube « C...
Source officielle4e Chambre A
5fdcabf0eff33c113cb726e9
8 novembre 2018
8 novembre 2018
] de sa demande de désignation d'un expert ; déboute [T] [E] épouse [T] de sa demande indemnitaire et de sa demande de remise en état ; condamne [T] [E] épouse [T] à procéder à l'enlèvement de la chaîne
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100731
25 juin 2009
25 juin 2009
Toutefois la nature primaire ou secondaire de ce déficit est impossible à établir dans l'état actuel du dossier (par définition, une anomalie primaire de la chaîne respiratoire mitochondriale relève d'un
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0920DEC007033316
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un acte d’accusation du 14 octobre 2016, le parquet de Bakırköy intenta une action publique en vue d’extrader le requérant vers la Chine.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1008JUD001715716
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il condamna la chaîne BTV à verser à la requérante 500 BGN (255 EUR) au titre du préjudice moral subi par celle ‑ ci, ainsi que les intérêts y afférents.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01103
26 mai 2010
26 mai 2010
trouve parfois à être sous-traitée, certaines chaînes ne disposant pas des compétences nécessaires ; que la réalisation de cette activité ne peut avoir lieu dans un cadre permanent, les besoins d'une
Source officielleChambre 1-7
627df6cc0d41e0057d43e100
12 mai 2022
12 mai 2022
Il fait valoir que le garage ARNOUX a remplacé le guide chaîne supérieur en septembre 2008, qu'ainsi aucun vice préexistait à la vente dans la mesure où le véhicule a été parfaitement entretenu.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00163
1 mars 2016
1 mars 2016
de résilier sans indemnité si les scores d'audience réalisés par l'émission n'atteignent pas un niveau jugé suffisant par la chaîne ; que chaque saison audiovisuelle, la société Pro TV négocie avec la
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd87285
14 septembre 2004
14 septembre 2004
l'écran, constitue un "logo" notoirement connu des téléspectateurs qui l'identifient, instinctivement, comme l'élément graphique caractérisant la chaîne qu'ils regardent.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903a2
6 mars 2013
6 mars 2013
X...ne rapporte pas la preuve de sa propriété concernant les bijoux suivants : . le pendentif " oeil de Ste Lucie " en or (photographie Me G...2) . le bracelet torsadé en or (photographie 6) . la chaîne
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2101777_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D pour défaut d'entretien de l'ouvrage public ; la présence dans le chenal navigable de la chaîne à l'origine de l'événement accidentel est anormale et l'expert a relevé par ailleurs sur le site que le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210606
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Portugal transportes LDA, 16°/ la société XPO transport solutions Poland Sp ZOO, dont le siège est [Adresse 7] (Pologne), venant aux droits de la société ND Polska, 17°/ la société XPO supply chain
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00729
9 juillet 2013
9 juillet 2013
X..., l'arrêt retient que l'agent, qui n'a réalisé qu'un chiffre d'affaires annuel de 100 000 euros de nature à mettre en péril la survie de la chaîne exploitée par la société, a commis une faute grave
Source officielle3e chambre civile
6789f70039ae1759ccf60634
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Monsieur [C] précise par ailleurs que les sondages ont été effectués sur près de 53 % de l'ensemble des chainages, 40 % des zones sondées ayant montré des chainages correctement exécutés, le nombre de
Source officielle1ère Chambre civile
627ca6884781dc057dee7946
10 mai 2022
10 mai 2022
Celui-ci constatait que, sur les trois chaînes de distribution : -'la chaîne de vilebrequin est en état', -'la chaîne reliant la pompe à injection et le vilebrequin est rompue suite à un arrachement
Source officielle5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038815748
24 juillet 2019
24 juillet 2019
accès approprié pour les utilisateurs finals handicapés, aux entreprises relevant de leur ressort qui fournissent des réseaux de communications électroniques utilisés pour la diffusion publique de chaînes
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61627eac38d18b7ebf63d33e
10 avril 2012
10 avril 2012
ou les chaînes.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6360c5903c369c7f74996e86
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le 1er'avril 2012, la chaîne de télévision M6 a diffusé un reportage intitulé «'L'énigme [N] [D]'» réalisé et produit par la société Productions Tony Comiti, ayant pour objet les faits commis en mars'2012
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0331DEC000003304
31 mars 2009
31 mars 2009
D'ailleurs, a contrario , un système qui permettrait de ne visionner que les chaînes privées sans payer la redevance, même en admettant qu'il soit techniquement réalisable, équivaudrait à dénuer l'impôt
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110059
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Z... qui aurait été admis à la qualité de citoyen français par décret du 8 août 1892 ; que le ministère public ne conteste pas la chaîne de filiation mais seulement l'identité entre l'admis, Z...
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